Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 27
Page 271
... déterminer , une aide financière au Laos . F. A mettre temporairement à la disposition du Gouvernement Royal , dans des conditions à déterminer , les missions techniques qu'il demandera pour contrôler et assumer l'exécution de certains ...
... déterminer , une aide financière au Laos . F. A mettre temporairement à la disposition du Gouvernement Royal , dans des conditions à déterminer , les missions techniques qu'il demandera pour contrôler et assumer l'exécution de certains ...
Page 338
... déterminer les formes , l'or- dre et les délais dans lesquels chaque Partie devra prendre ses conclu- sions finales , et de procéder à toutes les formalités que comporte l'ad- ministration des preuves . Art . 75. Les Parties s'engagent ...
... déterminer les formes , l'or- dre et les délais dans lesquels chaque Partie devra prendre ses conclu- sions finales , et de procéder à toutes les formalités que comporte l'ad- ministration des preuves . Art . 75. Les Parties s'engagent ...
Page 452
... déterminer sur le terrain passant à l'Ouest de Kranowitz . Une Commission composée de sept membres , dont cinq seront nommés par les Principales Puissances alliées et associées , un par la Pologne et un par l'Etat tchéco - slovaque ...
... déterminer sur le terrain passant à l'Ouest de Kranowitz . Une Commission composée de sept membres , dont cinq seront nommés par les Principales Puissances alliées et associées , un par la Pologne et un par l'Etat tchéco - slovaque ...
Other editions - View all
Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone