Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... forces armées en exécution des obligations con- tractées en vertu de l'article 43 , convier ledit Membre , si celui - ci le désire , à participer aux décisions du Conseil de Sécurité touchant l'emploi de contingents des forces armées de ...
... forces armées en exécution des obligations con- tractées en vertu de l'article 43 , convier ledit Membre , si celui - ci le désire , à participer aux décisions du Conseil de Sécurité touchant l'emploi de contingents des forces armées de ...
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... forces de Sa Majesté le Roi et Empereur à maintenir dans le voisi- nage du Canal ne devra pas dépasser 10.000 hommes de forces de terre , et celui des forces aériennes 400 pilotes avec le personnel de service nécessaire pour les travaux ...
... forces de Sa Majesté le Roi et Empereur à maintenir dans le voisi- nage du Canal ne devra pas dépasser 10.000 hommes de forces de terre , et celui des forces aériennes 400 pilotes avec le personnel de service nécessaire pour les travaux ...
Page 631
... Forces expéditionnaires alliées et , simultané- ment , devant le Haut Commandement soviétique , avec toutes les forces de terre , de mer et de l'air qui sont à ce jour sous le Com- mandement allemand . 2o Le Haut Commandement allemand ...
... Forces expéditionnaires alliées et , simultané- ment , devant le Haut Commandement soviétique , avec toutes les forces de terre , de mer et de l'air qui sont à ce jour sous le Com- mandement allemand . 2o Le Haut Commandement allemand ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone