Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 4
... jour , et telles qu'elles le seront ultérieurement , conformément à la disposition du 3 novembre ci - joint en extrait qui stipule en faveur du corps helvétique un nouvel accroissement de territoire à prendre sur la Savoie pour arrondir ...
... jour , et telles qu'elles le seront ultérieurement , conformément à la disposition du 3 novembre ci - joint en extrait qui stipule en faveur du corps helvétique un nouvel accroissement de territoire à prendre sur la Savoie pour arrondir ...
Page 97
... jour et de nuit , avec le plus de rapidité possible , et ces navires ne devront être astreints à aucun arrêt au cours de leur passage dans les Détroits . Les navires qui ont à bord des cas de peste , de choléra , de fièvre jaune , de ...
... jour et de nuit , avec le plus de rapidité possible , et ces navires ne devront être astreints à aucun arrêt au cours de leur passage dans les Détroits . Les navires qui ont à bord des cas de peste , de choléra , de fièvre jaune , de ...
Page 224
... jour et de sa com- munication aux représentants ; et IV ) la date et le mode de notification des noms des représentants et de leurs suppléants . Art . 29. Sous réserve des dispositions de l'article 30 , toutes les résolutions de l ...
... jour et de sa com- munication aux représentants ; et IV ) la date et le mode de notification des noms des représentants et de leurs suppléants . Art . 29. Sous réserve des dispositions de l'article 30 , toutes les résolutions de l ...
Other editions - View all
Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone