Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... Italie ou par les collectivités publiques desdits territoires pour le compte de ladite Monarchie en vertu de sa ... Italie et non recouvrés à la date du 3 novembre 1918 . Art . 40. Aucune somme ne sera due par l'Italie du chef de son ...
... Italie ou par les collectivités publiques desdits territoires pour le compte de ladite Monarchie en vertu de sa ... Italie et non recouvrés à la date du 3 novembre 1918 . Art . 40. Aucune somme ne sera due par l'Italie du chef de son ...
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... Italie ou à tous établissements dont l'exploitation passe à l'Italie , seront tenues de continuer cette fourniture jusqu'à concurrence du montant de la consommation correspondant aux marchés et contrats en cours au 3 novembre 1918 . L ...
... Italie ou à tous établissements dont l'exploitation passe à l'Italie , seront tenues de continuer cette fourniture jusqu'à concurrence du montant de la consommation correspondant aux marchés et contrats en cours au 3 novembre 1918 . L ...
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... Italie restituera toutes œuvres d'art , tous objets religieux , archives et objets de valeur historique , appar- tenant à l'Ethiopie ou à ses ressortissants , et transportés d'Ethiopie en Italie depuis le 3 octobre 1935 . Art . 38. La ...
... Italie restituera toutes œuvres d'art , tous objets religieux , archives et objets de valeur historique , appar- tenant à l'Ethiopie ou à ses ressortissants , et transportés d'Ethiopie en Italie depuis le 3 octobre 1935 . Art . 38. La ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
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aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone