Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... une procédure de conciliation ou . en matière d'arbitrage et de règlement judiciaire , des engagements assurant la solution du différend . Toutefois , si ces accords ne prévoient qu'une procédure de conciliation , après que cette ...
... une procédure de conciliation ou . en matière d'arbitrage et de règlement judiciaire , des engagements assurant la solution du différend . Toutefois , si ces accords ne prévoient qu'une procédure de conciliation , après que cette ...
Page 435
... une attaque ou d'une agression quelconque d'une ou plusieurs puissances quelconques , une des Hautes Parties contractantes se trouvait en état de guerre pour la défense de ses intérêts territoriaux ou d'un des intérêts spéciaux ...
... une attaque ou d'une agression quelconque d'une ou plusieurs puissances quelconques , une des Hautes Parties contractantes se trouvait en état de guerre pour la défense de ses intérêts territoriaux ou d'un des intérêts spéciaux ...
Page 725
... une manière continue et effective , par le développement de leurs propres moyens et en se prêtant mutuellement assistance , main- tiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résis- tance à une attaque armée ...
... une manière continue et effective , par le développement de leurs propres moyens et en se prêtant mutuellement assistance , main- tiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résis- tance à une attaque armée ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone