Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 108
... nécessaires . Ils feront connaître au Gouvernement khédivial le danger qu'ils auraient reconnu , afin que celui - ci ... nécessaires pour faire res- pecter l'exécution dudit Traité . Dans le cas où le Gouvernement égyptien ne disposerait ...
... nécessaires . Ils feront connaître au Gouvernement khédivial le danger qu'ils auraient reconnu , afin que celui - ci ... nécessaires pour faire res- pecter l'exécution dudit Traité . Dans le cas où le Gouvernement égyptien ne disposerait ...
Page 168
... nécessaires à la sécurité , la régularité , l'efficacité et l'exploitation économique des services aériens internationaux des autres Etats contractants ; il pourra aussi établir les taxes justes et raisonnables pour l'utilisation des ...
... nécessaires à la sécurité , la régularité , l'efficacité et l'exploitation économique des services aériens internationaux des autres Etats contractants ; il pourra aussi établir les taxes justes et raisonnables pour l'utilisation des ...
Page 744
... nécessaires pour être en mesure d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues par l'article 14 ; 2o De se procurer les informations qu'elle jugera nécessaires sur les ressources en charbon , en coke et en acier dont l'Allemagne dispo ...
... nécessaires pour être en mesure d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues par l'article 14 ; 2o De se procurer les informations qu'elle jugera nécessaires sur les ressources en charbon , en coke et en acier dont l'Allemagne dispo ...
Other editions - View all
Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone