Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... nature visée dans l'article 34 . 2. Un Etat qui n'est pas Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de Sécurité ou de l'Assemblée Générale sur tout différend auquel il est partie , pourvu qu'il accepte préalable- ment ...
... nature visée dans l'article 34 . 2. Un Etat qui n'est pas Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de Sécurité ou de l'Assemblée Générale sur tout différend auquel il est partie , pourvu qu'il accepte préalable- ment ...
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... nature à altérer le statu quo dans la Méditerranée occidentale et qu'il n'entreprendrait pas davantage de négociations de cette nature dans l'avenir . Cette assurance , ajouta le secrétaire d'Etat , fut par la suite fournie à nouveau ...
... nature à altérer le statu quo dans la Méditerranée occidentale et qu'il n'entreprendrait pas davantage de négociations de cette nature dans l'avenir . Cette assurance , ajouta le secrétaire d'Etat , fut par la suite fournie à nouveau ...
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... nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Na- tions Unies , conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies . 3. Tous les traités de cette nature qui n ...
... nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Na- tions Unies , conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies . 3. Tous les traités de cette nature qui n ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone