Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 46
Page 97
... navires , lorsqu'ils passeront en transit sans faire escale dans un port des Détroits . Afin de faciliter la perception de ces taxes ou charges , les navires de commerce qui franchiront les Détroits feront connaître aux agents du poste ...
... navires , lorsqu'ils passeront en transit sans faire escale dans un port des Détroits . Afin de faciliter la perception de ces taxes ou charges , les navires de commerce qui franchiront les Détroits feront connaître aux agents du poste ...
Page 114
... navires utilisés pour l'entreprise du canal et pour tous navires traversant ou obligés de traverser le canal , qui pourront se trouver en détresse et réduits à chercher un refuge dans lesdits ports . Ces navires seront exemptés de ...
... navires utilisés pour l'entreprise du canal et pour tous navires traversant ou obligés de traverser le canal , qui pourront se trouver en détresse et réduits à chercher un refuge dans lesdits ports . Ces navires seront exemptés de ...
Page 596
... navires de la flotte française seront affectés de la manière suivante : a ) La force française armera et mettra en service tous les navires pour lesquels elle pourra fournir des équipages ; b ) L'affectation des navires armés et mis en ...
... navires de la flotte française seront affectés de la manière suivante : a ) La force française armera et mettra en service tous les navires pour lesquels elle pourra fournir des équipages ; b ) L'affectation des navires armés et mis en ...
Other editions - View all
Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone