Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... organismes ; b ) De faire aux gouvernements , à la Conférence interaméricaine , aux conférences spécialisées et aux organismes spécialisés , des recom- mandations tendant à coordonner les activités et programmes de tra- vail de ces ...
... organismes ; b ) De faire aux gouvernements , à la Conférence interaméricaine , aux conférences spécialisées et aux organismes spécialisés , des recom- mandations tendant à coordonner les activités et programmes de tra- vail de ces ...
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... organismes spécialisés intéressés , soumis à l'examen des gouvernements membres et portés à la connaissance du Conseil . Chapitre XV LES ORGANISMES SPÉCIALISÉS Art . 95. En vertu de la présente Charte , sont considérés comme organismes ...
... organismes spécialisés intéressés , soumis à l'examen des gouvernements membres et portés à la connaissance du Conseil . Chapitre XV LES ORGANISMES SPÉCIALISÉS Art . 95. En vertu de la présente Charte , sont considérés comme organismes ...
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... organismes spécialisés adresseront au Conseil des rapports périodiques sur le développement de leurs activités et sur leurs budgets et comptes annuels . Art . 99. Les accords conclus entre le Conseil et les organismes spécialisés prévus ...
... organismes spécialisés adresseront au Conseil des rapports périodiques sur le développement de leurs activités et sur leurs budgets et comptes annuels . Art . 99. Les accords conclus entre le Conseil et les organismes spécialisés prévus ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
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aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone