Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... spéciale , renouve- lable chaque année et révocable dans les conditions prévues à l'Article 19 . La licence spéciale indiquera le nom du bateau , ses caractéristiques , sa nationalité , son port d'attache , le nom du capitaine , celui ...
... spéciale , renouve- lable chaque année et révocable dans les conditions prévues à l'Article 19 . La licence spéciale indiquera le nom du bateau , ses caractéristiques , sa nationalité , son port d'attache , le nom du capitaine , celui ...
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Claude Albert Colliard. Section II Administrations fluviales spéciales Art . 20. Sur le bas Danube ( de l'embouchure du Canal de Soulina à Braila inclusivement ) , il est établi une administration flu- viale spéciale en vue d'exécuter ...
Claude Albert Colliard. Section II Administrations fluviales spéciales Art . 20. Sur le bas Danube ( de l'embouchure du Canal de Soulina à Braila inclusivement ) , il est établi une administration flu- viale spéciale en vue d'exécuter ...
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... spéciale sous la forme suivante : En cas de différend grave compromettant la Paix , les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d ...
... spéciale sous la forme suivante : En cas de différend grave compromettant la Paix , les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
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aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone