Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commerciale, Volume 2

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Impr. et librairie générale de jurisprudence, 1867
 

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Page 300 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 335 - ... près les tribunaux de première « instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la « force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement K requis.
Page 300 - S'il ne s'élève aucune contestation, le juge est tenu, dans les quinze jours qui suivent l'expiration du délai pour prendre communication et contredire, de faire la clôture de l'ordre ; il liquide les frais de radiation et de poursuite d'ordre qui sont colloques par préférence à toutes autres créances ; il liquide, en outre, les frais de chaque créancier colloque en rang utile, et ordonne la délivrance des bordereaux de collocation aux créanciers utilement colloques, et la radiation des...
Page 300 - La Cour statue sur les conclusions du ministère public. L'arrêt contient liquidation des frais ; il est signifié dans les quinze jours de sa date à avoué seulement , et n'est pas susceptible d'opposition.
Page 300 - L'audience est poursuivie sur un simple acte d'avoué à avoué, sans autre procédure que des conclusions motivées ; il est procédé ainsi qu'il est dit aux art.
Page 294 - Les dépens des contestations ne peuvent être pris sur les deniers provenant de l'adjudication. Toutefois, le créancier dont la collocation rejetée d'office, malgré une production suffisante, a été admise par le tribunal sans être contestée par aucun créancier, peut employer ses dépens sur le prix, au rang de sa créance. Les frais de l'avoué qui a représenté les créanciers postérieurs en ordre d'hypothèque...
Page 300 - Le créancier contestant , celui contesté , la partie saisie , et l'avoué le plus ancien des opposants , seront seuls en cause; le poursuivant ne pourra être appelé en cette qualité.
Page 131 - M. le procureur du roi, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en premier ressort : Attendu que la demande des parties est conforme aux dispositions de l'art.
Page 292 - L'appel n'est recevable que si la somme contestée excède celle de quinze cents francs, quel que soit d'ailleurs le montant des créances des contestants et des sommes à distribuer.
Page 379 - MEUBLES MODERNES ET D'USAGE TABLEAUX ANCIENS DESSINS, GRAVURES, CURIOSITÉS BIBLIOTHÈQUE, LIVRES appartenant A M»« VEUVE HONORÉ DE BALZAC et dont la vente aura lieu en vertu d'une ordonnance de M. le Président du Tribunal civil de...

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