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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE IMPERIALE, 11 Janvier 1856

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BULLETIN DES LOIS.

N° 352.

No 3259. - RAPPORT et DÉCRET IMPÉRIAL sur l'organisation
de la Garde impériale.

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La garde impériale a réalisé les espérances que Votre Majesté avait conçues en rétablissant cette institution de glorieuse mé

moire.

L'armée est dès à présent dotée d'une réserve qui lui manquait; et il ne reste plus qu'à mettre cette réserve en rapport avec la force effective de nos troupes de ligne.

Dans les dernières guerres de l'Empire, la garde formait deux corps d'armée comprenant ensemble près de cent mille hommes; sous la Restauration, et en pleine paix, la garde se composait quatre divisions, deux d'infanterie et deux de cavalerie, d'un effectif de trente-cinq à quarante mille hommes.

Réduite à ses proportions actuelles, celles d'une simple division mixte, la garde impériale serait évidemment insuffisante pour le rôle important qu'elle peut être appelée à remplir. En décrétant, le 1 mai 1854, cette première formation, Votre Majesté ne l'avait considérée que comme provisoire : je crois le moment opportun pour constituer ce corps d'élite sur des bases plus larges en y introduisant les excellents éléments que peut aujourd'hui fournir notre armée d'Orient.

La garde serait composée de deux divisions d'infanterie, d'une division de cavalerie, de deux régiments d'artillerie, de deux compagnies du génie et d'un escadron du train des équipages. La première division d'infanterie comprendrait le régiment de gendarmerie, qui serait réduit, par la suite, à deux bataillons, XI Série.

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trois régiments de grenadiers, dont deux existent déjà, et le régiment de zouaves.

Un régiment de grenadiers serait à créer.

Pour répartir également le nombre des bataillons entre les deux brigades de la première division, je proposerais à Votre Majesté de composer la première brigade :

Du régiment de gendarmerie....
D'un régiment de grenadiers..
Du régiment de zouaves..

TOTAL..

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2 bataillons.

4

2

8 bataillons.

La deuxième brigade serait composée de deux régiments de grenadiers formant aussi huit bataillons.

La deuxième division d'infanterie comprendrait quatre régiments de voltigeurs, dont deux seraient à créer, et le bataillon de chasseurs à pied, Ce bataillon et deux régiments de voltigeurs formeraient la première brigade; les deux autres régiments de voltigeurs formeraient la seconde.

Le régiment de grenadiers et les deux régiments de voltigeurs à créer seraient organisés en Orient. Placés sous les ordres d'un des généraux de brigade admis dans la garde, ils resteraient provisoirement à l'armée expéditionnaire. De la sorte, cette armée ne serait pas affaiblie par les contingents qu'elle aurait à fournir à ces nouveaux corps, dont les dépôts seulement seraient organisés dans l'intérieur.

La division de cavalerie serait composée de trois brigades: Une brigade de cavalerie de réserve formée de deux, régiments de cuirassiers;

Une brigade de cavalerie de ligne formée d'un régiment de dragons et d'un régiment de lanciers;

Une brigade de cavalerie légère formée d'un régiment de chasseurs et du régiment des guides.

Ces six régiments se recruteraient:

1o Les deux régiments de cuirassiers, dans les dix régiments de cuirassiers de la ligne et les deux régiments de carabiniers;

2o Le régiment de dragons et le régiment de lanciers, dans les douze régiments de dragons et dans les huit régiments de lanciers de la ligne;

3 Le régiment de chasseurs, dans les douze régiments de chasseurs de la ligne;

4° Le régiment des guides, dans les régiments de hussards de a ligne et les régiments de chasseurs d'Afrique.

Telle est l'organisation que je propose d'arrêter en principe pour la cavalerie de la garde; mais dans la crainte que sa réalisation immédiate n'apporte une perturbation fàcheuse dans la cavalerie de la ligne, dont plusieurs régiments sont en Orient, je crois utile d'ajourner la création des quatre nouveaux régi

ments.

Lorsque le moment sera venu, j'aurai t'honneur de proposer à Votre Majesté les dispositions nécessaires pour atténuer autant que possible la dépense qui résultera de ces formations

Douvelles,

Quant à l'artillerie de la garde, elle se composerait des deux régiments créés par les décrets des 1er mai 1854 et 17 février 1855; il n'y aurait d'autre augmentation de personnel que celle qui résultera de la création d'une école d'artillerie pour la garde.

Il ne seraitrien changé à la composition des deux compagnies de génie attachées à la garde, elles continueraient à former une division commandée par un capitaine en premier.

Le train des équipages conserverait également son organisa

tion actuelle.

Si, comme je l'espère, ces dispositions répondent anx vues de Votre Majesté, je la prie de vouloir bien revêtir đe sa signatare le décret ci-joint.

Le Maréchal de France Ministre sécrétaire d'état au département de la guerre,

Signé VAILLANT.

NAPOLEON.

DÉCRET.

par la grâce de Dieu el la volonté nationale, ENPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Va les décrets des 1 mai (1), 12 août (2) et 23 décembre 1854 (3) 17 février 1855 (4):

(1) Bull. 216, no 1947. (2 Bull. 216, n° 1950. (Bull. 256, n° 2286.

(4) Ball. 272, no 2432, 2433 et 2434.

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au départe ment de la

guerre,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1er. La garde impériale sera composée comme il suit a

ÉTAT-MAJOR Général.

1 général de division, commandant en chef;

3 généraux de division, commandant les divisions d'infanterie et de ca valerie;

1 général de brigade ou un colonel chef d'état-major général;

1 général commandant l'artillerie;

7 généraux de brigade commandant les brigades d'infanterie et de cavaleriez

CORPS D'ÉTAT-MAJOR.

1 colonel ou lieutenant-colonel, sous-chef d'état-majo

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États-majors des trois divisions.

Aides de camp.

3 capitaines.

3 colonels ou lieutenants-colonels chefs d'état-major,
3 chefs d'escadron,

6 capitaines.

12 chefs d'escadron ou capitaines; 4 de ces officier (les aides de camp des généraux de division) peuver être chefs d'escadron.

ARTILLERIE.

colonel ou lieutenant-colonel, adjoint au général commandant et chef d'éta major,

2 capitaines attachés à l'état-major,

1 capitaine aide de camp du général commandant,

garde principal,

i garde de 1" classe,

1 garde de 2o classe,

1 maître artificier,

1 chef ouvrier d'état,

1 sous-chef ouvrier d'état,

4 ouvriers d'état.

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