T

Tableau des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à arrétés par les comptes définitifs de 1852, 1853 et 1854, et qui sont à nancer sur les budgets des exercices courants.

Approuvé pour être annexé au décret du 30 janvier 1856.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

L'Amiral Ministre secrétaire d'état de la marine et des colo

Signé HAMELIN.

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TAST

3321. - DECRET IMPERIAL qui autorise un virement de Crédit Budget du Ministère de la Marine et des Colonies, exercice 1853.

Du 30 Janvier 1856.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, FEMUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département eh marine et des colonies;

Va la loi du 8 juillet 1852 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1853, et le décret du 28 août portant répartition, par chapitres, des crédits compris au

unant (1)
adget des dépenses de cet exercice;

Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852;

Vu l'article 11 de la loi du 20 avril 1845;

Notre Conseil d'état entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONs ce qui suit:

Art. 1". Le crédit ouvert pour l'exercice 1853, par la loi du 8 juillet 1852, au chapitre 1" (Service colonial), du budget da ministère de la marine et des colonies (Dépenses du personnel services militaires aux colonies), est réduit d'une somme de soixante mille francs (60,000៛).

2. Le crédit ouvert, pour le même exercice, par la loi préatbe, au chapitre v (Service colonial) du même budget (Formaon d'un établissement pénitentiaire à la Guyane), est augmenté noe somme égale de soixante mille francs, par virement du capitre r" ci-dessus.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la marine et des colomies, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des

Fait au palais des Tuileries, le 30 Janvier 1856.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

L'Amiral Ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

(1) s série, Bull. 584, no 4485.

Signé HAMELIN.

N° 3322.

- DECRET IMPERIAL qui établit un Tribunal de pr instance à Mostaganem.

Du 6 Février 1856.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté natio EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salu

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secr d'état au département de la justice, et sur l'avis de notre mi de la guerre;

Vu les articles 3 et 10 de l'ordonnance du 26 septembre 184 sur l'organisation judiciaire en Algérie;

Vu les articles 3, 4 et suivants du décret du 19 août 1854 concernant également l'organisation de la justice en ce pays;

ART. 1er. Il est établi un tribunal de première instan Mostaganem.

2. Ce tribunal se compose d'un président, de quatre ju dont l'un est chargé du service de l'instruction, d'un procu impérial, d'un substitut et d'un greffier, qui a sous ses on un commis-greffier assermenté.

3. Sa compétence, en toute matière, est celle des autres bunaux de l'Algérie.

Les traitements sont les mêmes que ceux fixés, par l'ord nance du 26 septembre 1842 (3), pour les tribunaux de Bo d'Oran et de Philippeville.

4. Le ressort de ce tribunal comprend le territoire détermi par l'article 8 du décret du 12 septembre 1853.

5. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au dép

(1) Ix série, Bull. 947, no 10,260.
(2) x1 série, Bull, 208, no 1886.
(3) Ix série, Bull. 947, no 10,261.

tement de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret,

Trini sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 6 Février 1856.

ape 3313. - DECRET IMPERIAL qui fixe le Droit à l'importation de 'Hydrochlorate ou Muriate de Potasse.

190

n cep

1

Du 9 Février 1856.

NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPENGUA DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

AVONS DÉCRÉTÉ et décrétons ce qui suit:

ART. I. Le droit à l'importation de l'hydrochlorate ou mumate de potasse est fixé à quinze francs par cent kilogrammes. 2. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agricallure, du commerce et des travaux publics, et au département es finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Desécution du présent décret.

Pait au palais des Tuileries, le 9 Février 1856.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Signé E. ROUHER.