AMÉLIORATION ET ACHÈVEMENT DES PORTS MARITIMES. Manche....... Construction du bassin à flot de Granville.. TOTAL GÉNÉRAL..... 26,500 13,000 146,340 RÉCAPITULATION. 1 SECTION DU BUDGET. XXV. CHAPITRE XXIII. Routes et ponts. (Travaux ordinaires.)........ 5,701 Routes et ponts. (Rectifications.)...... XXIX. Ports maritimes, phares et fanaux.. XXVII. Navigation intérieure. (Rivières, travaux ordinaires.)........ 16,350 23,703 xxx. Dunes et semis, desséchements et irrigations............ 57,656 5,426 26,500′00° CHAPITRE XXXVII. Améliorations de rivières... XXXIX. Amélioration et achèvement des ports maritimes. 12,000 00 TOTAL pour la 2a section..... 38,500 00 38,500 TOTAL pour les deux sections.......... 146,340 Approuvé pour être annexé au décret du 1** mars 1856. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publ Signé E. ROUHER. 1981-DECRET IMPERIAL qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1855, pour le service de l'Exposition universelle. Du 1 Mars 1856. APOLEON, par la grâce de Dicu et la volonté nationale, le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département labi du 22 juin 1854 portant fixation du budget des recettes exercice 1855; des décrets des 21 janvier (1), 20 novembre (2), 20 décembre (3), 9 (4) et 23 mai (5), 13 octobre 1855 (6), qui ont ouvert, es budgets des exercices 1854 et 1855, à notre ministre secrétaire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, des crémoulant ensemble à quatre millions sept cent soixante et dix-sept cinq cent quarante francs, pour le service de l'exposition unile de 1855; Vu l'article 4 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, AFONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : r. 1. Un crédit de deux cent vingt-cinq mille francs est mert, sur le budget de l'exercice 1855, à notre ministre secrére d'état de l'agriculture, du commerce et des travaux pus, pour le service de l'exposition universelle. Le crédit ci-dessus sera porté, sous le titre, Exposition menale de l'agriculture est de l'industrie de 1855, au chade vil bis du budget du ministère de l'agriculture, du Derce et des travaux publics. La régularisation de ce crédit sera ultérieurement proposée Corps législatif. 1. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département Bull. 210, no 1893. 20. 231, no 2118. Bull. 258, no 2301. Ball. 296, no 2732. Bull. 300, no 3756. Ball. 334, no 3094. des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concer l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 1er Mars 1856. No 3383.-DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit sur l'exercice pour le service de l'Exposition universelle. Du 1 Mars 1856. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nation EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départes de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 5 mai 1855 portant fixation du budget des recett l'exercice 1856; Vu les décrets des 21 janvier (1), 20 novembre (2), 20 déce 1854 (3), 9 (4) et 23 mai (5), 13 octobre 1855 (6) et 1" mars 1851 qui ont ouvert, sur les budgets des exercices 1854 et 1855, à1 ministre secrétaire d'état de l'agriculture, du commerce et des tra publics, des crédits montant ensemble à cinq millions deux mille cent quarante francs, pour le service de l'exposition universell 1855; Vu l'article 4 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, AVONS DÉCRÉTÉ Et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1or. Un crédit de quatre cent mille francs est ou sur le budget de l'exercice 1856, à notre ministre secret d'état de l'agriculture, du commerce et des travaux publ pour le service de l'exposition universelle. (1) Bull. 210, no 1893. (2) Bull. 231, no 2118. (3) Bull. 258, no 2301. (4) Bull. 296, no 2732. (5) Bull. 300, no 3756. (6) Bull. 334, no 3094. (7) Voir ci-dessus, no 3382. quie Le crédit ci-dessus sera porté, sous le titre, Exposition mesille de l'agriculture et de l'industrie de 1855, au cha1834 de vir bis du budget du ministère de l'agriculture, du comce et des travaux publics. NAPI 3. La régularisation de ce crédit sera ultérieurement proposée Empex Corps législatif. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agridame, du commerce et des travaux publics, et au département imances, sont chargés, chacun en ce qui le conc concerne, de Lion du présent décret. Taitan palais des Tuileries, le 1er Mars 1856. -381-DÉCRET IMPERIAL qui fixe les époques auxquelles les arciences Monnaies de cuivre cesseront d'avoir cours légal et force.. Du 12 Mars 1856... MPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, PANJUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. la loi du 6 mai 1852, relative à la resente des monnaies de me, et notamment l'article a ainsi conçu: Le décrets fixeront les époques auxquelles ces anciennes moncesseront d'avoir cours légal et forcé, et ne seront plus admises des caisses de l'État; » le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, ANONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1o. Les anciennes monnaies de cuivre cesseront d'avoir urs legal et forcé, savoir: Les pièces d'un liard et de deux liards et les pièces d'un Mise à la tête de Liberté, le 1er juillet prochain; pièces d'un sou et de deux sous et les pièces de cinq et centimes à la tête de Liberté, le 1 octobre suivant. 12. Jusqu'aux époques ci-dessus fixées, ces monnaie reçues en payement de droits et de contributions publi échangées successivement contre d'autres espèces, au et suivant le mode et les proportions déterminées par nistration. 3. Notre ministre secrétaire d'état au départen finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 12 Mars 1856. finances) portant: ART. 1. Est déclarée d'utilité publique la construction d'un et d'une caserne de douane au lieu dit Suscinio, commune de département du Morbihan. 2. L'administration des douanes et des contributions indir autorisée à acquérir le terrain nécessaire pour la constru bureau et de la caserne dont il s'agit, conformément à la lois 1841. (Paris, 5 Mars 1856.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse impériale, ou chez les Directeurs despostes des départements. |