ville....... 3,086 og 1,570 00 Loire-Inférieure... Prolongement du môle du port de Donges.... 3,000 00 Corse. Jura.... TOTAL pour le chapitre XIX..... 57,656 og CHAPITRE XXX. DUNES ET SENIS, IRRIGATIONS ET DESSÉCHEMENTS. ........ Maine-et-Loire... Acquisition d'une machine à fabriquer les tuyaux de drainage. 1,731 00 57,6 260 00 26,500'00 CHAPITRE XXXVII. Améliorations de rivières..... XXXIX. Amélioration et achèvement des ports maritimes. 12,000 00 TOTAL pour la 2o section..... 38,500 oo 38,500 er Approuvé pour être annexé au décret du 1 mars 1856. Mars 1856. 146,349 Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux pub Signé E. ROUHER. 1381.-DECRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1855, poar le service de l'Exposition universelle. APOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, BEUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département griculture, du commerce et des travaux publics; Nabi du 22 juin 1854 portant fixation du budget des recettes. T'exercice 1855; Vules décrets des 21 janvier (1), 20 novembre (2), 20 décembre $13.9 (4) et 23 mai (5), 13 octobre 1855 (6), qui ont ouvert, les budgets des exercices 1854 et 1855, à notre ministre secrétaire Fat de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, des crémontant ensemble à quatre millions sept cent soixante et dix-sept le cinq cent quarante francs, pour le service de l'exposition unisello de 1855; Va l'article 4 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, AFONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : AT. 1a. Un crédit de deux cent vingt-cinq mille francs est rert, sur le budget de l'exercice 1855, à notre ministre secréfre d'état de l'agriculture, du commerce et des travaux pues, pour le service de l'exposition universelle. 2. Le crédit ci-dessus sera porté, sous le titre, Exposition iverselle de l'agriculture est de l'industrie de 1855, au chatre v bis du budget du ministère de l'agriculture, du ommerce et des travaux publics. 3. La régularisation de ce crédit sera ultérieurement proposée Corps législatif. 4. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agrialture, du commerce et des travaux publics, et au département (1) Bull. 210, n° 1893. (2) Ball. 231, 0° 2118. (3) Bull. 258, n° 2301. (.) Ball. 296, no 2732. Bull. 300, n° 2756. Ball. 334, n° 3094. des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concer l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 1er Mars 1856. Le Ministre secrétaire d'état au département des finances, Signé P. MAGNE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au dép de l'agriculture, du commerce et vaux publics, Signé E. ROUHER. N°3383.-DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit sur l'exercice pour le service de l'Exposition universelle. Du 1r Mars 1856. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté natio EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départe de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 5 mai 1855 portant fixation du budget des recel l'exercice 1856; Vu les décrets des 21 janvier (1), 20 novembre (2), 20 déce 1854(3), 9 (4) et 23 mai (5), 13 octobre 1855 (6) et 1 mars 185 qui ont ouvert, sur les budgets des exercices 1854 et 1855, à ministre secrétaire d'état de l'agriculture, du commerce et des tr publics, des crédits montant ensemble à cinq millions deux mill cent quarante francs, pour le service de l'exposition universel 1855; Vu l'article 4 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Un crédit de quatre cent mille francs est ou sur le budget de l'exercice 1856, à notre ministre secre d'état de l'agriculture, du commerce et des travaux pub pour le service de l'exposition universelle. (1) Bull. 210, n° 1893. 2 Le crédit ci-dessus sera porté, sous le titre, Exposition verselle de l'agriculture et de l'industrie de 1855, au chare vi bis du budget du ministère de l'agriculture, du comerce et des travaux publics. 3. La régularisation de ce crédit sera ultérieurement proposée * Corps législatif, 2 4. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agrialtre, du commerce et des travaux publics, et au département les finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 1er Mars 1856. * 3384. - DÉCRET IMPERIAL qui fixe les époques auxquelles les anciennes Monnaies de cuivre cesseront d'avoir dours légal et force. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, PEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. a la loi du 6 mai 1852, relative à la refente des monnaies de Te, et notamment l'article 2 ainsi conçu : Des décrets fixeront les époques auxquelles ces anciennes monais cesseront d'avoir cours légal et forcé, et ne seront plus admises les caisses de l'Étal: » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Les anciennes monnaies de cuivre cesseront d'avoir rs légal et forcé, savoir: Les pièces d'un liard et de deux liards et les pièces d'un time à la tête de Liberté, le 1" juillet prochain; er Les pièces d'un sou et de deux sous et les pièces de cinq et lix centimes à la tête de Liberté, le 1er octobre suivant. 2. Jusqu'aux époques ci-dessus fixées, ces monnai reçues en payement de droits et de contributions publi échangées successivement contre d'autres espèces, au et suivant le mode et les proportions déterminées pa nistration. 3. Notre ministre secrétaire d'état au départem finances est chargé de l'exécution du présent décret Fait au palais des Tuileries, le 12 Mars 1856. ART. 1. Est déclarée d'utilité publique la construction d'u et d'une caserne de douane au lieu dit Suscinio, commune de département du Morbihan. 2. L'administration des douanes et des contributions indi autorisée à acquérir le terrain nécessaire pour la constr bureau et de la caserne dont il s'agit, conformément à la loi 1841. (Paris, 5 Mars 1856.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. |