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au de Notre ministre secrétaire d'état au département des

esent

iances est chargé de l'exécution du présent décret.

farsi Fait au palais des Tuileries, le 16 Mars 1856.

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Le Ministre secrétaire d'état au département des finances,
Signe P. MAGNE.

403.-DECRET IMPERIAL qui accorde Amnistie pour les délits mist tantraventions en matière de Police, d'Inscription, de Navigation CACH Péches maritimes.

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, LIPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'élat au département a de la marine et des colonies,

1

ANONS DÉCRÉTÉ EL DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1". Aministie pleine et entière est accordée pour tous lits et contraventions en matière de police, d'inscription, de avigation et de pêches maritimes, commis antérieurement à publication du présent décret.

2. Pour profiter de l'amnistie, les déserteurs des navires du merce ou inscrits insoumis devront se présenter devant une des autorités maritimes ou consulaires voisines du lieu ils se trouveront, à l'effet de formuler leurs déclarations de repentir avant l'expiration des délais ci-après, qui compteront de la date du présent décret, savoir :

Deux mois pour ceux qui sont en France sur le continent; Trois mois pour ceux qui sont en Corse;

Six mois pour ceux qui sont hors du territoire français, is en Europe ou en Algérie;

Un an pour ceux qui sont hors d'Europe, et dix-huit mois pour ceux qui sont au delà du cap de Bonne-Espérance et du cap Horn.

3. L'amnistie n'est pas applicable aux frais de poursuites et instance; elle ne pourra, en aucun cas, être opposée aux

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droits des tiers; il ne sera point fait remise des sommes v à la date de ce jour.

4. Nos ministres secrétaires d'état aux départements marine et des colonies, de la justice, et des finances chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du sent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bu officiel de la marine.

Fait au palais des Tuileries, le 20 Mars 1856.

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Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

L'Amiral Ministre secrétaire d'état de la et des colonies,

Signé HAMELIN.

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Certifié conforme: Paris, le 31 Mars 1856,

Le Garde des Sceaux, Ministre Secre d'état au département de la Justice

ABBATUCCI.

*Cette date est celle de la réception du Bull au ministère de la Justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'luant impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIR IMPERIALE. - 31 Mars 1856.

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3404-TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour servir revideregulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et né Hulancier 1851, arrêté le 29 Mars 1856.

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Basses-Alpes..

:

1

(1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine

du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois

courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.)

XF Série.

:

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Moselle

Meuse.....

Ardennes...
Aisne.

Manche...... Saint-Lô......

31 34 30 40 30 53

Ille-et-Vilaine.. Paimpol...... 26 67 27 53 27 18
Côtes-du-Nord. Quimper..... 28 16 28 40

Finistère... Hennebon.

Morbihan..

...

28 34

28 14 28 40 27 87

Nantes... 28 50 28 01

...

27 52

Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'état au département de l'Agricul du Commerce et des Travaux publics.

A Paris, le 29 Mars 1856.

Signé E. ROUHER.

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