Ide 1o classe.... 1 98 063 3 armurier, de 2o classe 1 98 o go o R ο 63 3 ο 36 6 150 major. Sergent- Clairon.... 040 0 175 Vaguemestre... 0400 150 (Fourrier.... Sergent .. Secrétaire..... 1 25 0310 Garde-magasin... ט Petit état-major Tambour ou clairon... 1 22 012 5 Sapeur.... 0100 et Caporal... Inumier Serrétaire compagnie 1 10 Conducteur des équipages. 0125 Armurier.. Sapeur Clairon- (de 1o classe 100 007 5 musicien de a classe de 1 classe Armurier. Tirailleur (Secrétaire.. 005 0 0100 1 60 007 5 Conducteur de mulets.. R de 2o classe Armurier.... Tirai'leur (Secrétaire.... 095 005 0 Conducteur de mulets. Sergent-major... 150 40 0 çais. gène.çais. gène. 1o Les adjudants sous-officiers et les enfants Les vivres sont distribués en nature aux 2o Chaque régiment a droit à deux mulets 3o Les conducteurs de mulets jouissent du supplément de solde ci-après : Sergent et sergent fourrier... 1 25 Gaporal.. ο 31 0063 1 10 Tambour (de a classe... 1 10 Compagnie. ou clairon de a classe. 1 05 Tirailleur, 00 95 07 5505 15 50 55 0750 55 50050 5 26 ২২ م Vu l'acte de décès du testateur, en date du 14 avril 1852; Vu les demande et délibérations de l'évêque du Mans, des bures d'administration du séminaire et de la caisse des retraites ecclési tiques du diocèse du Mans et du conseil municipal de Gréez-sur-Re en date des 8 et 23 juillet 1853, 28 février et 8 octobre 1854, 10 dant à obtenir l'autorisation d'accepter, chacun en ce qui le concer les legs précités; Vu la délibération, en date du 1 décembre 1854, par laquelle conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Char à Évron, demande l'autorisation de fonder à Gréez-sur-Roc uu blissement de sœurs de son ordre; Vu les pièces constatant que le surplus de la succession du testate après l'acquit des divers legs particuliers, s'élève à vingt-six millec cent soixante-six francs quatre-vingt-huit centimes; Vu l'acte notarié du 15 novembre 1853 portant que le mandata des héritiers du sieur Colin-Fontaine a consenti à l'exécution pleine entière du testament; Vu le décret impérial du 13 novembre 1810, qui a autorisé la co grégation des sœurs de la Charité, à Évron, et approuvé ses statu Vu l'engagement pris par les sœurs qui composeront l'établis ment projeté à Gréez-sur-Roc de se conformer aux statuts de maison mère; ment; Vu l'état des recettes et des dépenses présumées de cet établi Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qu eu lieu à Gréez-sur-Roc, le 8 mars 1855; Vu l'avis du conseil municipal de Gréez-sur-Roc, en date 20 mars 1855; Vu les avis de l'évêque du Mans et des préfets de la Sarthe et la Mayenne, en date des 18 février 1854, 20 février, 11 avril 21 juin 1855; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 22 septem 1855; Vu l'ordonnance royale du 6 décembre 1843, qui a autorise caisse des retraites ecclésiastiques du diocèse du Mans; Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; Vu la loi du 24 mai 1825; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des calle de notre Conseil d'état entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ART. 1". La congrégation des sœurs de la Charité, existant à Évron (Mayenne), en vertu d'un décret impérial du 13 no |