1 Répartition, entre les départements, des 140,000 jeunes soldats de la classe de appelés à l'activité, pour les armées de terre et de mer, par décret da 5 mars 18. 1,325 22 1,303 1,32 .... 1,055 18 1,037 1,055 2,825 360 2,465 2,82 1,361 23 1,338 1,36 1,644 136 1,508 1,642, .. 1,538 4,39 160 2,623 2,70 2,136 1,329 1,30 32 1,751 2,77 1,243 1,20 25 1,783 1,80 30 1,756 1,78 2,232 32 2,200 1,214 19 1,195 1,375 21 1,354 1,57 7 Côte-d'Or........... 1,687 25 1,662 1,687 1,009 1,020 Saône (Haute-)...... 1,449 22 1,427 1,449 Rhône... 2,018 31 1,987 2,018 2,053 2,053 Saône-et-Loire........ 2,549 2,590 1,596 25 1,571 1,596.. 8° Isère..... 2,533 39 2,494 2,533 Alpes (Hautes-).... 572 563 9 Drôme..... 1,409 1,431 Ardèche.... 1,799 25 1,774 1,799 Mayenne........ Corse........ 1,543 973 123 850 973 18 1,184 26 1,838 Indre-et-Loire.. 1,202 1,202 Sarthe.. 1,864 1,864 Loir-et-Cher... 1,118 18 1,100 1,118 Vienne.. 1,310 18 1,292 1,310 N° 3422.- DECSET IMPERIAL qui autorise l'admission en Fran sous certaines conditions, des Animaux, Instruments et Machi propres à l'Agriculture, et des Produits agricoles arrivant de l'étrang et destinés à figurer au Concours universel ouvert à Paris pour annces 1856 et 1857. Du 29 Mars 1856. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté national EMPEREUR DES FRANÇAIS, Sur le à tous présents et à venir, SALUT. rapport de notre ministre secrétaire d'état au départemen de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, TONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Ant. 1. Les animaux, les instruments, les machines propres Hagriculture, et les produits agricoles de toute nature arride l'étranger et que l'on justifiera à la douane du bureau lere être destinés à figurer au concours universel ouvert à s pour les années 1856 et 1857, seront admis, au gré des resses, soit moyennant la consignation des droits d'entrée, kous acquit-à-caution descriptif portant engagement d'acter les droits, sans crédit ni escompte, ou de réexporter les maux et objets y décrits, dans un délai qui ne pourra déer quatre mois. | Vespiration de ce délai, les sommes qui auraient été consies en vertu de la disposition qui précède demeureront uses au trésor pour ceux de ces animaux ou produits qui urout pas été réexportés. Les marchandises prohibées reçues au concours universel cont exceptionnellement admises à la consommation intéAcure, moyennant le payement d'un droit de vingt pour cent leur valeur réelle. Ce même droit sera le taux maximum à cevoir sur tous les produits admis au concours. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agricure, du commerce et des travaux publics, et au département inances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ecution du présent décret. Pait au palais des Tuileries, le 29 Mars 1856. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. 8423. - DÉCRET IMPERIAL qui supprime le Droit établi à la sortie des Pierres de taille brutes. Du 29 Mars 1856. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, 1.2. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'a culture, du commerce et des travaux publics, et au dépu ment des finances, sont chargés, chacun en ce qui le conce de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin lois. i. Fait au palais des Tuileries, le 29 Mars 1856. N° 3426. - DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le garde des scer ministre de la justice) qui fixe, 1° A dix-huit, le nombre des avonés près la Cour impériale d 2o A quatre, le nombre des avoués près le tribunal de prem instance de Pithiviers, département du Loiret; 3. A sept, le nombre des huissiers du tribunal de première tance d'Ancenis, département de la Loire-Inférieure; 4° A vingt-sept, le nombre des huissiers du tribunal de pren instance de Mâcon, département de Saône-et-Loire; 5° A vingt-neuf, le nombre des huissiers du tribunal de prem instance de Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire; 6o A quinze, le nombre des huissiers du tribunal de prem instance de Melle, département des Deux-Sèvres; 7° A vingt-sept, le nombre des huissiers du tribunal de prem instance d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 1 Mars 185 |