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M Delaporte (Thérèse-Opportune Blin), à Tours (Indr Loire).

ACADÉMIE DE RENNES.

Sœur Marie-Ambroise (Marie Créno), de la congrégation filles de Jésus, à Napoléonville (Morbihan).

M Mahieu (Victoire-Adélaïde), à Angers (Maine-et-Loire

ACADÉMIE DE STRASBOURG.

Mile Kopp (Sophie-Dorothée), directrice de l'asile protes de Saint-Thomas, à Strasbourg (Bas-Rhin).

ACADÉMIE DE TOULOUSE.

Sœur Marie Saint-Hugues (Charlotte Rouzuud), de la con gation des filles de la Croix-de-Saint-André, à Tarbes (Hau Pyrénées).

Si Votre Majesté daignait accueillir mes propositions faveur de ces vingt-cinq directrices, je la prierais de voul bien revêtir le présent rapport de son approbation.

Je suis avec le plus profond respect,

N° 3430.

Madame,

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DÉCRET IMPERIAL portant réunion de deux Cha et création d'une nouvelle Chaire à la Faculté des lettres de Caen. Du 26 Mars 1856.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationa EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départeme de l'instruction publique et des cultes; Vu le décret du 9 mars 1852 (1),

(1) x* série, Bull., 520, no 3966.

n), TONS DÉCRÉTÉ EL DÉCRÉTONS ce qui suit:

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Art. 1. La chaire de littérature latine et la chaire de litté

ure grecque de la faculté des lettres de Caen sont réunies en de la care seule, qui prendra le titre de chaire de littérature ancienne, n. 2.ll est créé, à la faculté des lettres de Caen, une chaire de Miterature étrangère.

G.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'insaction publique et des cultes est chargé de l'exécution du pré

de la décret.

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Put an palais des Tuileries, le 26 Mars 1856.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des caltes,

Signé H. FORTOUL.

3431-DECRET IMPERIAL qui élève M. le Baron de Bourqueney à la dignité de Sénateur.

Du 31 Mars 1856.

MAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, MPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Voulant récompenser les services rendus par M. le baron de Marquency dans les dernières négociations diplomatiques,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Anr. 1". M. le baron de Bourqueney est élevé à la dignité de

senateur.

2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du présent

décret,

Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1856.

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur :

Le Ministre d'état,

Signé ACHILLE FOULD.

No 3432. - DÉCRET IMPÉRIAL qui abroge les décrets des 24 fe 16 avril et 8 décembre 1854 portant interdiction d'exportation et r portation ou de transit des objets propres à la Guerre.

Du 9 Avril 1856.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationa EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu les décrets des 24 février (1), 16 avril (2) et 8 décen 1854 (3) portant interdiction d'exportation et réexportation ou transit des objets propres à la guerre;

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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'élat au départen des finances, et de notre ministre secrétaire d'état au départen de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1or. Sont abrogés nos décrets des 24 février, 16 a et 8 décembre 1854.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département finances, et notre ministre au département de l'agriculture, commerce et des travaux publics, sont chargés de l'exécut du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 9 Avril 1856.

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13-DECRET IMPERIAL portant promulgation de la Convention d'etatue entre la France, la Belgique, l'Espagne, la Sardaigne et la Tetate, pour régler la transmission des Dépèches télégraphiques.

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
PERRUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

de Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département es alisires éliangères,

Avons détaÉté el Décrétons ce qui suit :

Art. 1. Une Convention ayant été conclue à Paris, 29 décembre 1855, entre la France, la Belgique, l'Espagne, Sardaigne et la Suisse, pour régler la transmission des corponlances télégraphiques, et les ratifications de cet acte télé échangées le 8 du présent mois d'avril, ladite Conven, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.

CONVENTION.

Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des ges, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté le Roi de Inilaigne et le Conseil fédéral Suisse,

Voulant faciliter et développer la correspondance télégraique entre leurs États respectifs etlui assurer les avantages d'un rif équilable et unifornie, ont nommé, pour préparer les bases to arrangement à cet effet, une commission mixte internatiode, composée ainsi qu'il suit:

Pour la France, de M. Levasseur, ministre plénipotentiaire, M. le vicomte de Vougy, directeur général de l'administration lignes télégraphiques, et de M. Alexandre de Clercq, sous-dileur au département des affaires étrangères

Xl Série.

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Pour la Belgique, de M. Masui, directeur général des mins de fer, postes eť télégraphes;

Pour l'Espagne, de M. le brigadier Mathé, directeur gén des telégraphes

Pour la Sardaigne, de M. le chevalier Bonelli, directen néral des télégraphes;

Pour la Suisse, de M. le docteur Brunner, directeur ce de l'administration des télégraphes.

Cette commission ayant achevé ses travaux, Leursdites jestés et le Conseil fédéral Suisse ont choisi pour leurs plér tentiaires, afin de convertir en un Traité forinel les disposi arrêtées en common par leurs susdits commissaires, savoir

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le comte Alexi Colonna Walewski, Grand-Officier de l'ordre impérial Légion d'honneur, Grant Croix des ordres du Danebto Danemarky de Saint-Janvier des Deux-Siciles, des Sainto rice et Lazare de Sardaigne, de Saint-Joseph de Toscane Conception du Portugal, du Medjidić de Turquie, du Sou de Grèce, etc., etc., Sénateur, son Ministre secrétaire d'Eu département des Affaires étrangères;

Sa Majesté le Roi des Belges, M. Jean-Baptiste Masui, Din général de l'administration des chemins de fer, postes et graphes, Officier de l'ordre de Léopold, Commandeur de dre impérial de la Légion d'honneur, de l'Aigle rouge, de Néerlandais, de la Branche Ernestine de Saxe-Cobourg Saints Maurice et Lazare, du Mérite de Saxe, de So Anne, etc., etc.;

Sa Majesté la Reine d'Espagne, M. Joseph-Marie Mathe valier Grand-Croix de l'ordre royal et américain d'isabe Catholique, Commandeur du nombre de l'ordre royal et tingué de Charles III, Chevalier avec croix et plaque de royal et mil taire de Sainte-Hermenegilde et Chevalier de mière classe de celui de Saint-Ferdinand, Brigadier du d'Etat-major, Directeur général des télégraphes;

Sa Majesté le Roi de Sardaigne, M. IIngénieur Gaetan nelli, Directeur général des télégraphes Sardes, Chevalier ordres des Saints Maurice et Lazare, dú Mérite civil de S et de la Conception du Portugal;

Et le Conseil fédéral Suisse, M. le Docteur Charles Brun Directeur central de l'administration des télégraphes Suisse Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs tes

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