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son Ministre et Secrétaire d'état au département des Afl étrangères,

Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Gr Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur et de 10 de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en mants, etc., etc., etc., Son Envoyé extraordinaire et Min Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale A tolique;

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Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Breta et d'Irlande :

Le très honorable George-Guillaume-Frédéric, Comte de Cla don, baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, Consei de Sa Majesté Britannique en son Conseil privé, Chevalier très-noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Crois très-honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'état de Majesté pour les Affaires étrangères,

Et le très-honorable Henri-Richard-Charles, Baron Com Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté en son Con privé, Chevalier Grand-Croix du très-honorable Ordre du Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Maj près Sa Majesté l'Empereur des Français ;

Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies:

Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de camp génér Général de cavalerie, Commandant du Quartier général de Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des nistres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Ma tés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Ch lier de l'Ordre de Saint-André en diamants, et des Ordres Russie; Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Étienne d'Autriche première classe, de l'Aigle-Noir de Prusse en diamants l'Annonciade de Sardaigne, et de plusieurs autres Ot étrangers,

Et le sieur Philippe, Baron de Brunnow, son Cons privé, son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentia près la Confédération Germanique et près Son Altesse Roy le Grand-Duc de Hesse, chevalier de l'Ordre de Saint-Wa mir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi diamants, de l'Aigle-Blanc, de Sainte-Anne de de. Saint-Stanislas de première classe, Grand-Croix de for de l'Aigle-Rouge de Prusse de première classe, Commande

première

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departem Ordre de Saint-Étienne d'Autriche, et de plusieurs autres es étrangers,

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dhonesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés rtrait des bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

stram. 1. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, pour Deriale udre au désir qui lui a été exprimé par Leurs Majestés

pereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la de la inde Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne at pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun eder, Cissement militaire ou naval.

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yanne La présente Convention, annexée au Traité général signé privers en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront alier ingées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire

Secretz

La foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et crapposé le sceau de leurs armes.

ratait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil incent cinquante-six.

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(L. S.) Signé A. WALEWSKI.
(L. S.) Signé BOURQUENEY.
(L. S.) Signé CLARENDON.

..(L. S.) Signé COWLEY...
(L. S.) Signé ORLOFF.
(L. S.) Signé BRUNNOW.

ART. 2. Notre ministre et secrétaire d'état au département des faires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.

Pait à Paris, le 28 Avril 1856.

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Garde des sceaux, Ministre de la justice, Le Ministre des affaires étrangères,

Signé ABBATUCCI.

1

Signé A. WALEWSKI,

1

*3468.

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Dé du 16 avril 1856, qui règle divers points du Droit maritime

Du 28 Avril 1856.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nat EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALU

Ayant vu et examiné la Déclaration conclue, le 16 avril par des Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de paix de do 30 mars de la même année,

Déclaration dont la teneur suit :

DÉCLARATION.

Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Pa

30 mars 1856, réunis en conférence,

Considérant

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Que le droit maritime, en temps de guerre, a été po

longtemps l'objet de contestations regrettables;

Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des gences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sér et même des conflits;

Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une do uniforme sur un point aussi important;

Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs G nements sont animés, qu'en cherchant à introduire dar rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont cou de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant bés d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-apres 1o La course est et demeure abolie.... 2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemi l'exception de la contrebande de guerre; 3o La marchandise neutre, à l'exception de la contreba de guerre, n'est pas saisissable pavillon ennemi;

sous

4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être eff c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour inter

réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

4

Les Gouvernements des Plénipotentiaires sousgnés

a porter cette déclaration à la connaissance des États t promulgusont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à points da D

156.

ter

à y accéder.

vaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne lent être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, eu et la wanipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts nts et à Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient anés d'un plein succès.

1 condot

le Traies présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre

issances qui y ont ou qui y auront accédé.

Paris, le 16 Avril 1856.

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le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département laires étrangères,

OUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

. 1". La susdite Déclaration est approuvé et recevra sa ine et entière exécution.

Notre ministre et secrétaire d'état au département des tres étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.

Paul à Paris, le 28 Avril 1856.

Vu et scellé du sceau de l'État :

• Garde des sceaux, Ministre

de la justice,

Signé ABBATUCCI

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre des affaires étrangères.
Sigué A. WALEWSKI.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 france par an, à la caisse de impo impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemente

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