son, Ministre et Secrétaire d'état au département des Af étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Gi Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur et de l' de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en mants, etc., etc., etc., Són Envoyé extraordinaire et Mi Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale tolique; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bret et d'Irlande : Le très-honorable George-Guillaume-Frédéric, Comte de C don, baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, Cons de Sa Majesté Britannique en son Conseil privé, Chevalie très-noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Crois très-honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'état de Majesté pour les Affaires étrangères, Et le très-honorable Henri-Richard-Charles, Baron Co Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté en son Co privé, Chevalier Grand-Croix du très-honorable Ordre du B Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Maj près Sa Majesté l'Empereur des Français ; Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de camp génér Général de cavalerie, Commandant du Quartier général d Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des nistres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Ma tés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Ch lier de l'Ordre de Saint-André en diamants, et des Ordre Russie; Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Étienne d'Autrich première classe, de l'Aigle-Noir de Prusse en diamants. l'Annonciade de Sardaigne, et de plusieurs autres Or étrangers, h Et le sieur Philippe, Baron de Brunnow, son Consi privé, son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentia près la Confédération Germanique et près Son Altesse Roy le Grand-Duc de Hesse, chevalier de l'Ordre de Saint-W mir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi diamants, de l'Aigle-Blanc, de Sainte-Anne de première clas de Saint-Stanislas de première cla se, Grand-Croix de FO de l'Aigle-Rouge de Prusse de première classe, Commande Ordre de Saint-Étienne d'Autriche, et de plusieurs autres dres étrangers, Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, pour dré au désir qui lui a été exprimé par Leurs Majestés mpereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la nde Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne nt pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun blissement militaire ou naval, La présente Convention, annexée au Traité général signé Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront ngées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peat. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et ant apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil vit cent cinquante-six. A.2. Notre ministre et secrétaire d'état au département des faires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Faità Paris, le 28 Avril 1856. N 3468. — DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la De du 16 avril 1856, qui règle divers points du Droit maritin Du 28 Avril 1856. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté na EXPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALU Ayant vu et examiné la Déclaration conclue, le 16 avri par des Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de paix d da 30 mars de la même année, Déclaration dont la teneur suit! DÉCLARATION. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Pa 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pe longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des gences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sé et même des conflits; Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une do uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs G nements sont animés, qu'en cherchant à introduire da rapports internationaux des príncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont con de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étan bés d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-aprè 1o La course est et demeure abolie; * 2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennem l'exception de la contrebande de guerre; 3o La marchandise neutre, à l'exception de la contreb de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effe c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour inte réellement l'accès da littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés it à porter cette déclaration à la connaissance des États font pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à viter à y accéder. avaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne ient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, énipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts Its Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient anés d'un plein succès. présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre aissances qui y ont ou qui y auront accédé. tà Paris, le 16 Avril 1856. Signé A. WALEWSKI, Signé HÜBNER. Signé CLARENDON. Signé COWLEY. Signé MANTEUFfel. Signé HATZFELdt. Signé ORLOFF. Signé BRUNNOW. Signé CAVOUR. Signé DE VILLAMARINA. Signé AALI. Signé MEHEMMEd-Djemil. rapport de notre ministre secrétaire d'état au département xiliaires étrangères, OES AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART. 1. La susdite Déclaration est approuvé et recevra sa ine et entière exécution. Notre ministre et secrétaire d'état au département des ires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. uit à Paris, le 28 Avril 1856. Tu et scellé du sceau de l'État : Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé ABBATUCCI Signé NAPOLÉON. Le Ministre des affaires étrangères, |