if 3. Le nombre des professeurs suppléants est de quatre, seront attachés et Aux chaires de médecine proprement dites, Aux chaires de chirurgie et d'accouchements, A la chaire d'anatomie et de physiologie, Aux chaires de matière médicale, thérapeutique, pharm toxicologie. 4. Il est également attaché à l'école préparatoire de méde et de pharmacie de Caen, Un chef des travaux anatomiques, Un prosecteur, Un préparateur de pharmacie et de toxicologie. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l truction publique et des cultes est chargé d'assurer l'exécu du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 19 Novembre 1855. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre de l'instruction publique et des co Signé H. FORTOUL. N° 3274. - DÉCRET IMPÉRIAL qui règle définitivement les Rec et les Dépenses de l'Instruction primaire à la charge des Départeme pour l'exercice 1854. Du 21 Novembre 1855. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationa EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départeme de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 10 mai 1838, article 24; Vu le règlement sur la comptabilité du ministère de l'instructi publique, en date du 16 décembre 1841 (art. 237), AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. Ler. Les recettes et les dépenses de l'instruction pr maire à la charge des départements, pour l'exercice 1854 formant le chapitre xix du budget du ministère de l'instructio publique, sont définitivement réglées ainsi qu'il suit, conforme ment aux résultats et décisions exprimés aux comptes départe mentaux, entendus, débattus et provisoirement arrêtés par le conseils généraux dans leur dernière session, savoir : 2. Notre ministre de l'instruction publique et des cu est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 21 Novembre 1855. N° 3275. - DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits Budget du Ministère de l'Instruction publique et des Cultes, exerc 1854. Du 10 Décembre 1855. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté national EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départeme de l'instruction publique et des cultes; ... Tets ch Vn la loi du 10 juin 1853 portant fixation du budget des dépenses sofrecettes de l'exercice 1854; Va le décret du 12 décembre 1853 (1) portant répartition, par exarcie il chapitres, des crédits de ce budget; 1855. Vu les décrets de virement des 2 octobre (2), 13 décembre 1854 (3) et 28 avril 1855 (4); Vu le décret du 9 mai suivant (5), par lequel il a été ouvert à 101 00 notre ministre de l'instruction publique et des cultes des crédits sup91940plémentaires sur l'exercice 1854; 1 Va l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; 500 004 AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS Ce qui suit : 83 1510 000 00 14 3115 Akr. 1". Les crédits ouverts pour l'exercice 1854, par la loi 367du 10 juin 1853 et le décret de répartition du 12 décembre 73suivant, sur les chapitres ci-après du budget du ministère de linstruction publique et des cultes, sont réduits d'une somme 7361 4 de cent dix-huit mille francs (118,000), savoir: 56 19 SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. CHAPITHE II. Inspecteurs généraux..........dng 1 5 50 200 1 B III. Inspection de l'instruction primaire.. 16,000 33,000′ 12,000 65, 2. Les crédits ouverts pour l'exercice 1854, par la loi et le décret précités, sur les chapitres ci-après du budget du ministère de l'instruction publique et des cultes, sont augmentés d'i somme de quatre-vingt-sixanille francs (86,000), savoir: 3. La somme de trente-deux mille francs, formant le co plément des réductions opérées en vertu de l'article 1 employée à couvrir les dépenses autorisées par le décret 9 mai dernier, pour le matériel de l'administration centr Ce décret est converti en décret de virement en ce qui conce ladite somme de trente-deux mille francs allouée en augm tation du chapitre 11. 4. Nos ministres secrétaires d'état au département de I truction publique et des cultes, et au département des finant sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le '10 Décembre 1855. 1 N° 3276.- DÉCRET IMPERIAL qui approuve la Convention passée 15 décembre 1855, pour la concession d'un Chemin de fer di branchement des Mines de houille de Roche-la-Molière et de Firm -au-Chemin de fer Grand-Central. Du 15 Décembre 1855. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationa EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départem de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la demande formée, le 7 avril 1853, par les administrate la demande prietaire des mines de bouille de Roche et de Firminy (Loire), à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établis |