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EPUB

DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

RÉGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1856

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÓS

DEPUIS LE 16 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN INCLUSIVEMENT.

TOME SEPTIÈME.

Nos 351 À 407.

ne
PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

JUILLET 1856.

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