DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

REGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1856

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1a JANVIER Jusqu'an 30 JUIN INCLUSIVEment.

TOME SEPTIÈME.

Nos 351 407.

20
PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

JUILLET 1856.