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" ... clef, à partir de la surface du chemin. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres •trente centimètres. Si les terrains dans lesquels... "
Bulletin des lois de la République française - Page 58
by France - 1856
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...centimètres (4* 3o*). Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient de) chances d'éboulement ou de filtration , la compagnie sera tenue de prévenir ou d'ftrêteç ce danger par des ouvrages solides et imperméables. IS. Les puits d'airage et de construction...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètre» trente centimètres (4m 30°). Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides e imperméabtes. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au delà de six mois de durée. ARTICLE...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...souterrains sont ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de filtration, l'adjudicataire sera tenu de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au delà de six mois de durée. 19. Les puits d'airage ou...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...lesquels le» souterrains Seront ouverts présentaient des chances d'ébotilcrarnt ou de fittrntion, U compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera tolère au delà de (ix mois de durée. ARTICLE 19. Les puits cTaiiagc...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...souterrain: seront ouverts présentaient des chances cTebonJement ou de filtralion, la compagnie sera tenu<? de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré! an* delà de six mois de dtire'e. 19. Les puits d'airage...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...de quatre mètres trente cenlimèlres (¿ met. îo). Si les terrains dans lesquels les souterrain* seront ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de filtration, la compagnie sera tenu' de prévenir ou d'arrêter ce danger par des uuvrages solides et imperméables. Aucun ouvrage...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838
...Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'e'boulement ou de filtration, la compagnie sera tenue de prévenir...ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et imperme'ables. Aucun ouvrage provisoire ne sera tole'r»! au delà de six mois de dure'e. ARTICLE 19....
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Bulletin des lois

France - Law - 1838
...extérieurs de chaque voie, sera an moins de quatic mètres trente centimètres ( 4m 30e). Sil'S terrain!, dans lesquels les souterrains seront ouverts, présentaient des chances déboulement ou de (iliration, la compagnie sera tenue de prétenir on d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...exlérienii de chaque voie sera au moins de quatre mètrts trente centimètres (û m. 30 c.). Si les terrain) dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de filintîon , la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts p résentaient des chances d'éboulement on de filtration, la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par du ouvrages soudes el imperméables. Aucun ouvrage ne sera toléré au-delà de : , , • ... - , -...
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