 ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...  Bulletin des lois de la République française - Page 90by France - 1856Full view - About this book
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...à faire dans l'intérieur de la mine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommage* résultant de cette traversée, pour les concessionnaires... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence dn i "!W N T:zJ Ɓ ` y a- v)? [ % { t[ % H r A R % - J' r =^ t de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les Concessionnaires... | |
 | France - Law - 1836
...l'exploitation de la initie, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à Faire dnns l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...que, le cas e'chéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'cxiilence du chemin de fer. f Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée da chemin de fer, et Ions dommages résultant de cette traversée pour le concessionnaire... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...réciproquement pour que, le cas éche'ant, l'exploitation de \ , t compromette pas l'existence du cliemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la ni in o , de la traversée du chemin de for, et tous dotjimages résultant de « •« versée pour... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...l'exploitai ion de la mine, et réciproquement pour que, fc cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à lairr d.ins l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et ions dommages... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...l'exploitation de la mine et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...de consolidation à faire dans l'intérieur de la naine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celle traversée... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concession... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne comprometle pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les... | |
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