Il nomme à tous les emplois administratifs. 11 assure le payement, le contrôle et la liquidation des dépenses faites sur les crédits inscrits au budget de la ville de Paris, notamment des subventions accordées aux syndicats. En outre des attributions... Histoire de la bourse du travail de Paris - Page 84by Louis Le Theuff - 1902 - 123 pagesFull view - About this book
| International law - 1900 - 1240 pages
...immeubles, de la (Tarde et de la surveillance générale de la Bourse centrale et de ses annexes. Il nomme a tous les emplois administratifs. Il assure le paiement,...dépenses faites sur les crédits inscrits au budget de lu Ville de Paris. Il veille en outre à l'observation des décrets et règlements qui régissent la... | |
| France. Direction du travail - Associations, institutions, etc - 1900 - 762 pages
...financiers de la Bourse. Il paye chaque mois les allocations pour permanence; il assure le payement, le contrôle et la liquidation des dépenses faites...crédits inscrits au budget de la Ville de Paris. 11 lui est formellement interdit de s'immiscer, sous aucun prétexte , dans I* gestion intérieure... | |
| Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 600 pages
...de la conservation des immeubles, de la garde cl de la surveillance générale de l'établissement. Il assure le paiement, le contrôle et la liquidation...crédits inscrits au budget de la ville de Paris. Il veille à l'observation des décrets et règlements qui régissent la Bourse du travail. Il est... | |
| France. Ministère du travail - France - 1901 - 978 pages
...Bourse centrale et de ses annexes. Il nomme à tous les emplois administratifs. 11 assure le payement, le contrôle et la liquidation des dépenses faites...En outre des attributions d'ordre général qui lui »ont dévolues par la loi, il veille à l'observation des décrets et règlements qui régissent la... | |
| France. Ministère du travail - France - 1905 - 1210 pages
...tous les emplois administratifs. Il assure le payement, le contrôle et la liquidation des dépense« faites sur les crédits inscrits au budget de la ville...d'ordre général qui lui sont dévolues par la loi, le préfet de la Seine veille à l'observation des décrets et règlements qui régissent la Bourse,... | |
| France - Law - 1896 - 1942 pages
...administratifs. Il a la surveillance et la garde de l'établissement. 11 assure le payement, le contrôlé et la liquidation des dépenses faites sur les crédits inscrits au budget de la ville de Paris. 11 veille à l'observation des décrets et rèîiemeuts qui régissent la Bourse du travail. 9. Un... | |
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