A DIJON, CHEZ LAMARCHE ET DEROUELLE, LIBRAIRES. SUPPLÉMENT A LA 1re ÉDITION DU TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX 1 vol. in-8° de 320 pages. Prix. . . . . 4 fr. M. Curasson et l'éditeur n'ont pas voulu laisser aux acquéreurs de la 1re édition le regret de l'avoir incomplète. Ce supplément, qui complète la 1re édition, se compose textuellement des augmentations et améliorations qui sont fondues dans la 2e édition, et parfaitement coordonnées avec la fre. Corbeil, impr. de Crété. DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, Dans lequel LA LOI DU 25 MAI 1838 ET TOUTES LES LOIS DE LA MATIÈRE PAR M. CURASSON, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE BESANÇON. Deuxième Édition. REVUE ET AUGMENTÉE PAR L'AUTEUR. TOME SECOND. PARIS A. MARESCO, LIBRAIRE-ÉDITEUR, RUE DES GRÈS, 10, PRÈS L'ÉCOLE DE DROIT. DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX. DEUXIÈME PARTIE. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 25 MAI 1838. ARTICLE VI. PARTIE I. « Les juges de paix connaîtront en outre, à » charge d'appel : 1o des entreprises commises dans » l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation » des propriétés et au mouvement des usines et » moulins, sans préjudice des attributions de l'au» torité administrative dans les cas déterminés par » les lois et par les réglements; des dénonciations » de nouvel œuvre, complaintes, actions en réinté» grande, et autres actions possessoires fondées sur » des faits également commis dans l'année. » INTRODUCTION. Les actions possessoires sont importantes, non-seulement à cause de leur utilité, mais sous le rapport des choses aux |