... Les archives de l'Isère, 1790-1899 |
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17 juillet abbaye de Saint-Antoine actes administrations août Arch Archives de l'Isère archives du district arrêté bailliage Baudot Bourgoin Bouvier brumaire Bureau des finances cartulaires Chambre des comptes chapitre Chartreuse ci-devant Chambre citoyen Classé commissaires Commission communautés comptes de Grenoble Conseil général contenant Crémieu Crozet Dauphiné décret délibération delphinal département de l'Isère dépôt desdits Directoire Directoire du département Directoire du district district de Grenoble district de Vienne documents dressé Drôme émigrés Genissieu greffe Ibid Inventaire des papiers Inventaire des titres Inventarium l'abbaye l'administration l'archiviste l'inventaire lettre loi du 17 ment Ministre Moirans monastère nationaux nommé notaire palais de justice papiers de l'émigré pièces Pilot préfecture préposé prieuré procéder procédures procès-verbal Procureur général Procureur syndic protocoles provenant rédigé religieuses remis Répertoire Saint Saint-Antoine Saint-Chef Saint-Ismier Saint-Marcellin Saint-Martin-d'Hère scellés sera tion titres et papiers titres féodaux Tour-du-Pin triage triage des titres Tullins Voreppe Vourey XVII-XVIIIe XVIIe siècle
Popular passages
Page 294 - ... seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour, en présence du Conseil général de la commune et des citoyens ; le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois.
Page 40 - Archives , lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et Archives...
Page 80 - ... assemblées à commettre les municipalités pour les aider dans ce travail. « Et les uns et les autres se feront également remettre les inventaires faits dans chaque bénéfice ou maison, après la mort du dernier titulaire ou religieux.
Page 113 - ... et pièces de comptabilité au secrétariat de leur district; les comptes seront apurés dans les deux mois de la présentation, et, aussitôt l'apurement, les registres, cueillerels et pièces seront aussi brûlés publiquement, à la diligence du procureur syndic du district.
Page 127 - Directoires des départements feront recueillir et inventorier lesdits litres d'aliénations, et qu'elle a encore ordonné, par l'art. 2, qu'ils pourvoiront à la sûreté desdits registres et papiers que ces dépôts renferment, et enverront aux archives nationales ceux qui seront reconnus être relatifs à quelques aliénations de propriétés nationales; que la Convention a entendu ne vouloir conserver que les papiers généralement compris dans ces deux articles, comme seuls utiles, et anéantir...
Page 23 - Les administrations centrales de département feront rassembler, dans le chef-lieu du département, tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République.
Page 127 - ... et les titres des domaines nationaux qui sont déposés au secrétariat du district; que les lois ne veulent laisser dans la République aucune trace de féodalité, ni d'aucun signe, qui puisse retracer aux yeux des Français l'usage des titres et des privilèges de la ci-devant noblesse; que, par l'art. 1er de la loi additionnelle du 17 septembre 1792, 'la Convention nationale a ordonné que dans les ci-devant provinces réunies à la France et où il existe des dépôts de titres d'aliénations...
Page 45 - En ce qui concerne la portion de cette dépense que supportaient les déciraaieurs ecclésiastiques, elle sera payée la présente année par les receveurs de district, chacun dans leur arrondissement, d'après la liquidation qui en sera faite par le directoire de département, sur l'avis de celui de district et ensuite des observations des municipalités. Art. 34. Les dispositions des articles 36 et 37 du décret du 24 juillet dernier, concernant le traitement du clergé actuel, auront lieu à l'égard...
Page 80 - Aussitôt après la publication du pre'sent décret , les assemblées de district, ou leurs directoires, feront faire, sans aucun frais, même de contrôle , un inventaire du mobilier , des titres et papiers dépendant de tous les bénéfices, corps, maisons et communautés de l'un et de l'autre sexe , compris au premier article , qui n'auront pas été...
Page 179 - Les commissaires chargés desdites suppressions sont » autorisés à mettre à la disposition du ministre de la guerre » et du ministre de la marine les parchemins et sacs dont ils » auront besoin pour le service de l'artillerie.