 | 1870 - 404 pages
...corruption de fonctionnaires publics ; 25° Détournementscommispar des fonctionnaires publics ; 26° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; iO° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...Détournements cl concussions de fonctionnai ra> publics ; corruption du fouciiouiuirrt publics. 1 1. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise •u eireulaiion de la monnaie contrefaite ou altérée, aiisi qui les fraud«« dans le choix des... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 16° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 17" La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux, timbres,... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...7° Privation volontaire et illégale de la liberté individuelle commise par des particuliers ; 8° Fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie, l'émission et la mise en circulation, avec connaissance, delà monnaie contrefaite ou altérée : 9° Contrefaçon ou falsification d'effets... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués...et l'altération de la monnaie, l'émission et la misé en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; 19° La contrefaçon ou falsification... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...en écriture ou dans l^s dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, follets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés ;...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite eultérée; 190 La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres-, poinçons et marques ; l'usage... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...domicile, commis par des particuliers; 10° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l' altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée; contrefaçon ou falsification d' effets publics ou de billets de banque, de titres publics... | |
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Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés... 
