| 1870 - 404 pages
...Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence ; 10° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne...enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...francs. (Code pénal, art. 330.) (1) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de tution, depuis dix heures du malin jusqu'à six heures du soir en hiver, et huit heures en clé. 11... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...empêchement survenu depuis la signa1 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur guste François Teulet onze ans, sera puni de la réclusion. .>'••!. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni... | |
| A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...lois. Ainsi , d'après la disposition de l'article 33 1 , celui ou celle qui a outragé les mœurs sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moius de onze ans , alors même que le coupable n'aurait pas employé la plus légère violence , ue... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...52, 287, 331 s., 477 3". 331. « Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la menace * onze ans, sera puni de la réclusion. » ( L. 28 avril 1832.) P. 7 6°, 21, 28, 47, 333. 33*. « Quiconque... | |
| Jean Baptiste Félix Descuret - Emotions - 1844 - 858 pages
...à' deux cents francs. Art. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. Art. 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des... | |
| 1846 - 386 pages
...pénal.) Sera puni de la réclusion, quiconque se rendra coupable d'un attentat .i la pudeur, commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne...enfant de l'un ou de l'autre sexe , âgé de moins de quatorze ans (eod., art. 5). 5. — (555 du Code pénal.) Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant,... | |
| Medicine - 1851 - 810 pages
...amende de 16 fr. à 200 fr. Art. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. Art. 332. Quiconque aura commis le Crime de viol sera puni des... | |
| Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...A LA PUDEUR ET VIOL. ART. 359. (331.) L'attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de II ans, Sera puni d'une amende de 50 à 1,000 francs Et de la reclusion temporaire. ART. 360. (332.... | |
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