...vers M. le préfet-président, qui prononce la formule suivante de serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » A laquelle chacun d'eux, la main droite levée, répond : Je le jure! M. le préfet-président ajoute...

...maire a exprimé à haute voix la formule du serment en ces termes: Monsieur, Fous jurez fidélité au. roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royauitte ; Et tous promettez de remplir avec zèle et dévoûment les fonctions de directeur de cette...

...prénom«. ÏDtlioatinn île remploi. Je soussigné Jais le serment ci-après .Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. i83o. Fait à le i83o. i3 septembre. CIRCULAIRE № a5i. Délimitation. — Procès-verbaux. — Extraits....

...deterre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : a Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les...

...et de mer, un nouteau serment que la commission proposait en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» (Il n'était plus question des ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le ministre...

...terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vérin d'une loi. 2. Tous les...

...électeur a prêté le serment prescrit par la loi du 3i mars i83i eu ces termes: Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. (a) (2) Ce serment n'a pas besoin d'être renouvelé an second tour de scrutin , si l'électeur l'a...

...ressort duquel il est ou sera employé , le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume. « Je promets en outre d'obéir à mes chefs en tout ce qui « concerne le service auquel je suis appelé;...

...remplacement de M. Fouques-Desmaraii , lesquels le prêtent en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français , < obéissance à la charte constitutionnelle « et aux lois d'u royaume. V M. le préfet prononce ensuite le discours suivant : « MESSIEURS , » J'entrerais de suite en matière...

...ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneursuil: — «Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Je promets en outre d'obéir à iiiescliels en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé;...