 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Almanach royal et national - Page 611847Full view - About this book
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée....responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce,... | |
 | 1814 - 418 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est determine' par la loi. formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre;... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. TITHE 11. Formes du gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. .'.i'' '• '. • . . . i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande les forces de terre et de nier ;... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seut appartient la puissance exe'cutive. 'i4- Le Roi e<t le chef suprême de 1 Etat ; commande les... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...recrutement de l'année de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par la loi. formes au gouvernement du Soi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. An Roi seul appartient la puissance executive. i/i. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...farinée de terre ou de mer est déterminé par une foi. ( Jï ) Formes du Gouvernement du Roi. l 3 . La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,... | |
 | France - 1818
...est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Rot. " 13. La personne du Roi est; jnviojable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. l4- Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...de terre et de mer est déterminé par une loi (1). — Ch. 1814, art. 12. FORMES MI GOUVERNEMENT DU ROI. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée....responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. n, sect. i, art. 2; sect. iv, art. 4, 5, 6; ch. iv, art.... | |
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