Guide juridique des initiatives locales de développement et des organisations non gouvernementales du Cameroun |
Contents
Avant propos | 3 |
Les GAM ou Groupement dAgriculteurs Modernes | 9 |
Modèle de statuts proposés aux associations déclarées sous le régime | 17 |
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Common terms and phrases
7 décembre activités adhérents administrateurs Affaires Sociales agréées AHMADOU AHIDJO approuvé ARTICLE 10 ARTICLE 14 ARTICLE 7 Assemblée Générale Extraordinaire Assemblées de Sections capital social cession ci-dessus CODEVI comités de développement Commissaire aux Comptes comptables conformément aux dispositions constitution contrôle Contrôleur de Gestion convocation convoquée cotisations date déclaration décret d'application délai délégués délibère valablement Directeur Direction dissolution excédents nets exercice fédération fixé fonctions forme de personnalité gérance gérant greffier Groupe l'actif l'Administration Territoriale l'Assemblée des associés l'Assemblée Générale annuelle l'Association l'Etat l'exercice l'oeuvre l'ordre du jour liquidation mandat membres présents Ministre chargé Ministre de Tutelle Mutualité oeuvre sociale privée organismes personnalité juridique personnel personnes peuvent présent décret présente loi présents ou représentés présents statuts Président prévues à l'article réalisation reconnues d'utilité publique règlement intérieur remboursement République responsabilité ressort territorial réunion rural Sangmélima siège social sociétaires sociétés coopératives Sociétés de Développement syndicat enregistré syndicats professionnels tiers tion TITRE YAOUNDE