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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

LE ROYAUME DES PAYS-BAS.

La Haye. - Typ. A. D. SCHINKEL, F. J. BELINFANTE Succ.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

LE ROYAUME DES PAYS-BAS

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1813

JUSQU'À NOS JOURS

PAR

E. G. LAGEMANS,

DOCTEUR EN DROIT, RÉFÉRENDAIRE ATTACHÉ AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

TOME QUATORZIÈME.

LA HAYE

BELINFANTE FRÈRES

Librairie de la Cour de Sa Majesté la Reine-Mère.

1901.

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