 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...faute de stipulation öcrite, laissees ä l'appröciation arbitraire de ceux qui dirigent les armöes. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantea jugent opportun de constater que, dans les cas non compris... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...Hautes Parties contractantes que les cas non prévus fussent, faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. — En attendant qu'un code tout à fait complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes de la guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 pages
...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes dela guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...Hautes Parties Contractantes que les cas non prévus fussent, faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les...jugent opportun de constater que, dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...Hautes Parties Contractantes que les cas non prévus fussent , faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les...lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Pa rties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...dirigent les armees. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de...que, dans les cas non compris dans les dispositions reglementaires adoptees par elles, les populations et les belligerants restent sous la sauvegarde et... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...faute de stipulation ecrite, laissees a 1'appreciation arbitraire de ceux qui dirigent les armees. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...intentions de la Conférence que les cas non prévus fussent, faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code tout à fait complet des lois de la guerre puisse être édicté, la Conférence juge opportun de constater... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...Hautes Parties contractantes que les cas non prévus fussent, faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code tout à fait complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes... | |
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En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions... 
