Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3

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Popular passages

Page 127 - , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page 114 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 114 - ... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 377 - Paris le dix-neuvième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens cinquante > & de notre Régne le trente-cinquième.
Page 114 - Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en...
Page 462 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 88 - Cependant le roi a été informé qu'il s'y étoit élevé plusieurs difficultés sur l'exécution de la bulle du pape et des lettres patentes, par la mauvaise disposition de quelques esprits inquiets et ennemis du bon ordre, qui, craignant d'être trop connus dans leur pays, cherchent à éluder la loi du concours par-devant leur évêque, en continuant d'aller à Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous...
Page 90 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 54 - ... par un ou plufieurs prêtres , même à l'égard des églifes qu'on appelle patrimoniales ou réceptives, dans lefquelles l'évêque a accoutumé de commettre le foin des âmes , à un ou plufieurs...
Page 88 - Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous diiïérens prétextes, et pour troubler en qualité de dévolutaires des possesseurs légitimes qui ont été pourvus par la voie du concours, en exécution de la bulle de Sa Sainteté. C'est ce qui a engagé les prélats de la province de Bretagne...

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