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& observés dans ladite province; lesquels seront suivis & observés ainsi que par le passé. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Rennes, que la présente Déclaration ils aient à faire lire, publier & enregistrer,

& le contenu en icelle garder, obfervet & exécuter selon la forme & teneur,

sans souffrir qu'il y soit contrevenu ,, en quelque sorte & maniere que ce

soit. Car tel eft notre plaifir : En

foi de quoi Nous avons fait mettre ,, notre fcel. Donné à Versailles le

onziéme jour du mois d'Août l'an

de grace 1742, & de notre regne le », vingt-septiéme. Signé, LOUIS Et plus bas , par le Roi.

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Láe, publiée à l'Audience publique de la Cour, dos enregistrée au Greffe d'icelle, oui o ce requerant le Profureur-Général du Roi, pour avoir effet, suivant la volonté de Sa Majesté : ordonne ladite Cour que copies de ladite Déclaration seront envoyées à la diligence dudit Procureur-Général du Roi aux Siéges Présidiaux don Royaux de ce ressore , pour à la diligence de ses Subftituts, y étre lllpubliée, don du devoir qu'ils en auroni fait , d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement à Rennes le 22 Août 1742.

Signé, LE CLAVIER.

CHAPITRE VII.

Du concours pour les Cures dans le
diocèse d'Arras. Déclaration du Roi
du

29 Juillet 1744 , qui régle quelles
sont les Cures de ce diocèse qui doivent
étre conférées par la voie du concours
& de quelle maniere le concours doit
être fait.

concours,

mirent

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'Artois étant sous la domination 1.

Contestation du Roi d'Espagne

entre un patron la conclusion du Concile de Trenté , & les vicaires

Généraux dc les décrets de ce Concile concernant l'Evêché d'Arla discipline y furent reçus, & parti- tas au sujet du culierement celui qui établit le concours pour les Cures, Mais les patrons & les collateurs inférieurs ne se son

que par force à ce décret qui les privoit en quelque forte du droit de présentation & de collation, L'Abbé & les Religieux" de l'Abbaye de S Vaaft d'Arras, collateurs de quatre Cures

réclamerent leur ancienne liberté ausitôt qu'il leur fut possible; la ville d'Arras étant rentrée sous l'obéissance du Roi, ils se pourvurent par la voie de l'appel comme d'abus

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du concours.

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au Parlement de Paris, contre les Ordonnances des Vicaires-Généraux de l'Evéché d'Arras, le Siége épiscopal vacant, qui en 1650 & 1651,

sur la vacance de ces Cures en avoient décerné le concours.

Les Vicaires de l'Evêque d'Arras, Moyens des Vicaires-Géné- dit M. l'Avocat-Général Talon porsaux en faveur tant la parole dans cette cause , lou

tiennent que le concours fait partie de l'ancienne discipline de l'Eglise , qu'il est fondé sur la do&rine de l’A. pôtre & sur l'esprit de l'Evangile; que c'est le moyen qui conserve la pureté de l'ordre ecclésiastique, en n'admettant aux Bénéfices que les personnes illustres par leur science & par leur piété ; que c'est une image de cette premiere police de l'Eglise, qui n'admettoit aux Ordres sacrés que ceux qui par le choix de l'Evêque, par le suffrage de son Clergé , en présence de tout le peuple , en étoient jugés capables ; qu'en matiere de police eccléfiaftique, on fouffre la diversité des usages, parce qu'elle ne blesse point l'unité de l'Eglise ; & qu’aingi le concours ayant été reçu dans les Pays-Bas par l'autorité de Philippe 1! Roi d'Espagne, approuvé par le Clergé dans un Concile tenu à Cambray, &

III.

moyense

ayant toujours été depuis invinciblement observé, il n'y a point d'incon, vénient de conferver à la ville d'Arras, devenue Françoise, cet usage, quoique différent de celui qui s'obferve dans le Royaume ; d'autant plus que par les articles de la capitulation , qui doivent être sacrés & inviolables, le Roi s'est obligé de la maintenir dans les mêmes coutumes, franchises & priviléges dont elle jouiffoit auparavant.

Il est vrai répond M. Talon que le concours peut apporter de grands biens Réponse à des dans l'Eglise, mais pour en profiter il faudroit commencer par la reforme des Eglises. Car pour faire choix de ceux que leur condition & leur vertu rendroit dignes des Bénéfices, il seroit néceffaire qu'il n'eussent que des Juges fort fages & éclairés, sans quoi l'igno, rance des uns & l'ambition des autres donneroit lieu à de grands désordres. Et c'est ce qui rend les conséquences du concours très-dangereuses.

Ce Magistrat ajoute que l'on a inséré dans les Ordonnances , & principalement dans celle de Blois, ce qui a paru utile & pouvoir s'accommoder à nos mours dans les décrets du Concile de Trente ; , qu'il n'y eft point fait

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, que

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mention du concours ,, oblige les collateurs, il faut les ,, décharger du concordat, & ôter les ,, nominations des Gradués aux Uni ,, verfités, dont elles sont dans une ,, poffession ancienne & paisible ; qut

le Concile de Cambrai n'est pas ur. titre sur lequel le concours puiffe être établi ; & parce qu'il n'y el

; ,, point parlé, du concours en soi,

mais feulement pour confirmer le

Concile de Trente sans quoi les ,, Evêques du Concile de Cambrai n'y

auroient point pensé
que l'on ne peut opposer ni le tems
ni la prefcription à l'Abbé de S.
Vaast d'Arras, puisque la poffeffion
étoit violente ; que les loix sous
lesquelles il vivoit lui ôtoient la
liberté d'exercer ses droits, & qu'il
n'a pu réclamer l'autorité du Parle-
ment, pendant qu'il étoit sous la

domination d'Espagne. Que ce mo», ment auquel elle étoit revenue entre

les mains du Roi, est une espéce de post liminium , qui lui fait recouvrer son ancienne liberté ; qu'il faut oublier tout ce tems pendant lequel la ville d'Arras a été retenue en des

mains étrangeres ; qu'il faut effacer s ces coutumes contraires à la liberté

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