& obfervés dans ladite province; ,, lefquels feront fuivis & obfervés ainfi que par le paffé. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Rennes, que ,, la préfente Déclaration ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelle garder, obfervet & exécuter felon fa forme & teneur, fans fouffrir qu'il y foit contrevenu ,, en quelque forte & maniere que ce foit. Car tel eft notre plaifir: En foi de quoi Nous avons fait mettre notre fcel. Donné à Versailles le onzième jour du mois d'Août l'an de grace 1742, & de notre regne le ,, vingt-feptiéme. Signé, LOUIS Et plus bas, par le Roi.

PHELYPE À UX:

Lue, publiée à l'Audience publique de la Cour, & enregistrée au Greffe d'icelle, oui & ce reque rant le Pro ureur-Général du Roi, pour avoir effet, fuivant la volonté de Sa Majesté: ordonne ladite Cour que copies de ladite Déclaration feront envoyées à la diligence dudit Procureur-Général du Roi aux Siéges Préfidiaux Royaux de ce reffort, pour à la diligence de fes Subftituts, y être lû publiée, & du devoir qu'ils en aurons fait, d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement à Rennes le 12 Août 1742.

Signé, LE CLAVIER.

CHAPITRE VII.

Du concours pour les Cures dans le
diocèfe d'Arras. Déclaration du Roi
du 29 Juillet 1744, qui régle quelles
font les Cures de ce diocèfe qui doivent
être conférées par la voie du concours
& de quelle maniere le concours doit
être fait.

'Artois étant fous la domination

Ldu Roi d'Espagne dans le tems de

1.

Conteftation

entre un patron

Généraux de

la conclufion du Concile de Trenté, & les Vicairesles décrets de ce Concile concernant l'Evéché d'Arla difcipline y furent reçus, & parti- ras au sujet du culierement celui qui établit le concours pour les Cures, Mais les patrons & les collateurs inférieurs ne fe fon

mirent

que par force à ce décret qui les privoit en quelque forte du droit de préfentation & de collation. L'Abbé & les Religieux de l'Abbaye de S. Vaaft d'Arras, collateurs de quatre Cures, réclamerent leur ancienne liberté auffitôt qu'il leur fut poffible; la ville d'Arras étant rentrée fous l'obéiffance du Roi, ils fe pourvurent par la voie de l'appel comme d'abus

concours,

11. Moyens des

du concours.

au Parlement de Paris, contre les Ordonnances des Vicaires-Généraux de l'Evéché d'Arras, le Siége épifcopal vacant, qui en 1650 & 1651, fur la vacance de ces Cures en avoient décerné le concours.

Les Vicaires de l'Evêque d'Arras Vicaires Géné- dit M. l'Avocat-Général Talon porraux en faveur tant la parole dans cette caufe, foutiennent que le concours fait partie de l'ancienne difcipline de l'Eglife, qu'il eft fondé fur la doctrine de l'Apôtre & fur l'efprit de l'Evangile; que c'eft le moyen qui conferve la pureté de l'ordre eccléfiaftique, en n'admettant aux Bénéfices que les perfonnes illuftres par leur fcience & par leur piété; que c'est une image de cette premiere police de l'Eglife, qui n'admettoit aux Ordres facrés que ceux qui par le choix de l'Evêque, par le fuffrage de fon Clergé, en préfence de tout le peuple, en étoient jugés capables; qu'en matiere de police eccléfiaftique, on fouffre la diverfité des ufages parce qu'elle ne bleffe point l'unité de l'Eglife; & qu'ainfi le concours ayant été reçu dans les Pays-Bas par l'autorité de Philippe II Roi d'Espagne, approuvé par le Clergé dans un Concile tenu à Cambray, &

ayant toujours été depuis invinciblement obfervé, il n'y a point d'inconvénient de conferver à la ville d'Arras, devenue Françoife, cet ufage, quoique différent de celui qui s'obferve dans le Royaume; d'autant plus que par les articles de la capitulation, qui doivent être facrés & inviolables, le Roi s'eft obligé de la maintenir dans les mêmes coutumes, franchises & priviléges dont elle jouiffoit aupara

vant.

moyens,

Il est vrai répond M. Talon que le concours peut apporter de grands biens Réponse à es dans l'Eglife, mais pour en profiter il faudroit commencer par la reforme des Eglifes. Car pour faire choix de ceux que leur condition & leur vertu rendroit dignes des Bénéfices, il feroit néceffaire qu'il n'euffent que des Juges fort fages & éclairés, fans quoi l'igno rance des uns & l'ambition des autres donneroit lieu à de grands défordres. Et c'est ce qui rend les conféquences du concours très-dangereufes.

Ce Magiftrat ajoute que l'on a inféré dans les Ordonnances, & principalement dans celle de Blois, ce qui a paru utile & pouvoir s'accommoder à nos moeurs dans les décrets du Concile de Trente;,, qu'il n'y eft point fait

,,

09

fi.ony

mention du concours, que oblige les collateurs, il faut le décharger du concordat, & ôter les nominations des Gradués aux Uni ,, verfités, dont elles font dans une ,, poffeffion ancienne & paisible; que le Concile de Cambrai n'eft pas ur titre fur lequel le concours puiffe ,, être établi; & parce qu'il n'y ef ,, point parlé du concours en foi mais feulement pour confirmer le Concile de Trente, fans quoi les ,, Evêques du Concile de Cambrai n'y ,, auroient point penfé

que l'on ne peut oppofer ni le tems ni la prefcription à l'Abbé de S. Vaaft d'Arras, puifque la poffeffion étoit violente; que les loix fous lefquelles il vivoit lui ôtoient la liberté d'exercer fes droits, & qu'il n'a pu réclamer l'autorité du Parle,, ment, pendant qu'il étoit fous la domination d'Espagne. Que ce mo,,ment auquel elle étoit revenue entre les mains du Roi, eft une espéce de poft liminium, qui lui fait recouvrer fon ancienne liberté ; qu'il faut oublier tout ce tems pendant lequel la ville d'Arras a été retenue en des mains étrangeres ; qu'il faut effacer - ces coutumes contraires à la liberté