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IV.

,, Françoise , comme des restes & des „, traces funestes de la captivité de

cette ville ; qu'il est juste de la faire „jouir de nos droits & de nos priviléges , & de la rendre auffi Françoise ,, que le refte du Royanme ,,. Sur ces moyens Arrêt dont voici le dispositif.

LA COUR , faisant droit sur les apellations comme d'abus, dit qu'il a Arrêt quidéété mal, nullement & abusivement eron de la lot

charge le pa procédé ; & fur l'appel interjetté des du concours. gens tenans le Conseil d'Artois, a mis & met l'apellation & ce dont a été apellé,

au néant; emendant, évoquant le prin[cipal & faisant droit , ordonne qu'il ofera pourvu aux quatre Cures en quelition par ( l'Abbé de S. Vaast) en la

maniere & selon les formes accoutumées dans le Royaume , sans être ad

ftraint au concours & fans dépens. Fait jen Parlement le 12 Janvier 1660 (a).

Autre contestation en 1743 au sujet de la Cure de S. Gerye de la ville E: d'Arras. Le titulaire de ce Bénéfice le

réfigne en faveur du sieur Rouffel. La réfignation eft admise, les provisions sont expédiées ; le résignataire se met en devoir de satisfaire aux formalités

a

1

V.
Autre conto
{tation.

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qui sont en usage dans le pays pour mettre les provisions à exécution, L'Official d'Arras refuse de les fulmi. ner, & en conséquence d'expédier en qualité de Grand-Vicaire les lettres de visa , & même de rendre ces pro. visions au sésignataire.

Dans ces circonstances le résignant étant venu à décéder, la Cure de S. Gerye est mise au concours & conférée au sieur Tervaux. Le fieur Rouffel interjette appel comme d'abus des différens refus qu'on lui a fait de fulminer ses provisions, de lui expédier des lettres de visa , de lui remettre ses, titres ; ensemble de la collation faite au sieur Tervaux, & de la prise de possession. Il afligne en complainte ce pourvu. La cause portée à l'Audience M. le Procureur-Général se rend apela lant comme d'abus de l'assemblée indiquée pour nommer aụ concours à la Cure de S. Gerye, ensemble des provisions de ladite Cure expédiées sur ce concours.

Sur cette contestation Arrêt con Atrêt en fa- forme aux conclusions de M. l'Avocat veur d'un rélio

Général d'Ormeffon gnatairc.

Cour a reçu & reçoit le ProcureurGénéral du Roi apellant comme d'abus. de l'affemblée indiquée pour nommer

VI.

, par lequel la

au concours la Cure de S. Gerye
d'Arras ; ensemble des provisions de
ladite Cure sur ledit concours, tient
ledit appel pour bien relevé, faisant
droit tant sur ledit appel que sur celui
interjetté par la partie de la Verdy
(le fieur Rouffel résignataire) desdites
provisions , dit qu'il y a abus; faisant
droit sur l'appel comme d'abus inter-
jetté
par

ladite partie de la Verdy , de la Sentence de l'Officialité d'Arras du 12 Septembre 1742; ensemble de tout ce qui a précédé & suivi, dit pareillement qu'il y a abus, sans préjudice

partie de la Verdy de fe pourvoir comme & ainsi qu'il appartiendra : ordonne que les Bulles, Lettres-patentes, & autres piéces , déposées au Greffe de la Cour, seront rendues à la partie de la Verdy. Condamne les parties de Gueau ( le sieur Tervaux) & de Viart (M. l'Evêque d'Arras) en tous les dépens. Mandons &c. Donné en notre Cour de Parlement le 22

Janvier 1743.

VII. Observations

Il paroissoit résulter de cet Arrêt que le concours pour les Cures ne pouvoit sur ces Atlets. avoir lieu dans le diocèse d'Arras, puisque sur l'appel interjerté par M. le Pro, cureur-Général il déclaroit abusive une assemblée indiquée pour le concours.

Le ministère public n'intervient ordinairement dans les affaires des particuliers & ne demande à être reçu apellant comme d'abus que dans le cas d'un abus caractérisé qui intéresse l'ordre public. Or en supposant que le concours pour les Cures fût autorisé dans le diocèse d'Arras , qu'il ne dît pas avoir lieu dans l'espéce dont il s'agissoit ; cependant on ne pouvoit regarder l'assemblée indiquée pour nommer à la Cure de S. Gerye par la voie du concours, comme un abus qui intéressât l'ordre public. Le seul résignataire y avoit intérêt & par conséquent point de nécessité de la part dụ ministère public d'apeller comme d'abus de l'assemblée en question, sur tout après les appels interjertés par le sieur Rouffel.

Quoi qu'il en soit M. l'Evêque d'Arras craignant avec raison les con. séquences que l'on pouvoit tirer de l'Arrêt rendu contre lui, s'empressa de folliciter une Déclaration du Roi, qui autorisât le concours dans son diocèse & en réglât la forme.

DÉCLARATION DU ROI,

, portant que les Cures du diocèse d'Arras , dont la collation ou la présentation appartiennent à des collateurs ou à des patrons ecclésiastiques, continueront d'être conférées par la voie du concours, à l'exception de celles qui, par des priviléges particuliers, ont été données jusqu'à présent de plein droit.

VIII. Déclaracion

.

LR

QUIS, PAR LA GRACE DE DIEU,

Roi de FRANCE ET DE NAVARRE: du Roi. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Les doutes qui se font formés depuis quelque tems fur la question qui consiste à sçavoir , fi la voie du concours, qui est établie dans plusieurs provinces de notre Royaume pour remplir les Cures à mesure qu'elles viennent à vaquer, devoit avoir lieu dans l'Artois, Nous ayant donné lieu de nous faire rendre compte de cette matiere, l'Evêque d'Arras a cru devoir nous représenter, que depuis près de deux fiécles cette voie a toujours été suivie dans son diocèse , à la réserve des Cures qui sont en patronage laïque , & de quelques autres , qui par des priviléges

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