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dans le premier article. Le diocèfe de S. Omer n'a à cet égard d'autre loi que l'ufage.

Meffieurs Cochin, Guillet de Blaru & Fuet, dit un Auteur moderne (b), ont été d'avis dans une confultation du 20 Janvier 1733, que l'Abbé de S. Bertin ne feroit pas fondé à apeller comme d'abus des ordonnances de M. l'Evêque de S. Omer fur le concours. Leur avis a été fondé sur ce qu'encore que le concours gêne la liberté des patrons il ne détruit pas leurs droits; qu'il eft favorable en lui-même; & que la poffeffion publique & tranquille de l'Evêque de S. Omer, depuis 1667 que cette ville eft rentrée fous l'obéiffance de Roi, de conférer les Cures au concours au vu de l'Abbé de S. Bertin faifoit un titre en fa faveur, à la différence de l'Abbé de S. Vaaft d'Arras, qui avoit reclamé contre cet ufage prefqu'auffitôt que cette ville fut rentrée fous l'obéiffance du Roi, & qui difoit lors de l'Arrêt de 1660, que tant qu'il avoit été fous une Puiffance étrangere, qui reconoiffoit le Concile de Trente pour loi dans fes Etats, il n'a

(6) Jurifpr. can. verb. concours fection 2

a. s.

voit pu réclamer le droit commun, ni les libertés de l'Eglife Gallicane.

Il feroit difficile de concilier les maximes qui ont fervi de fondement à cet Arrêt avec ce que ces célébres Avocats avancent dans leur confultation, que le concours eft favorable & qu'il ne détruit pas les droits des patrons.

CHAPITRE VIII.

Le concours pour les Cures a-t-il lieu dans les trois Evéchés de Metz, Toul & Verdun, dans la Lorraine, dans la Breffe, dans les pays de Gex, Bugey & Valromey, & dans le Rouffillon?

U célèbre conteftation pour la Cure

Ne des queftions agitées dans la

&

d Haaurcourt ou d'Haraucourt terminée par l'Arrêt du Parlement de Metz du 6 Août 1672, étoit de fçavoir fi le concours devoit avoir lieu dans l'Evéché de Toul. Dans tout ce qui fut allégué pour & contre on ne trouve rien de décifif: on y voit feulement que dans le fait le concours pour les Cures ne fe tenoit pas ; & que l'Evêque conféroit toutes les Cures, tant celles qui vaquoient dans les mois réfervés au Pape, que celles qui vàquoient dans les mois de l'Ordinaire; qu'il conféroit les premieres en vertu d'un prétendu indult qu'il difoit lui avoir été accordé, mais qu'il ne rep.éfentoit point. Quoi qu'il en foit

l'Arrêt qui intervint décida formellement que le concours devoit être obfervé pour les Cures fituées dans la Lorraine, c'est-à-dire dans les Etats du Duc de Lorraine. Il résultoit de cette décifion que le concours ne devoit point avoir lieu dans la partie des trois Evéchés foumife à la domination du Roi.

Par une Déclaration du 19 Avril 1674, enregistrée au Parlement de Metz les Juillet fuivant, le Roi ordonna que les Cures du diocèfe de Metz feroient conférées à ceux qui par le concours feroient jugés les plus capables, lorfque ces Cures viendroient à vaquer par mort dans les fix mois réservés au Pape par l'indult de Clément IX; & cela fans préjudice du droit des patrons & des préfentateurs. Pourquoi cette Déclaration n'a-t-elle été donnée que pour le diocèfe de Metz ? C'est ce que nous ignorons : fans doute que le Clergé de ce diocèse fut le feul qui la demanda. Il paroît cependant que dans les trois Evéchés on pourvoit par la voye du concours aux Cures qui vaquent dans les mois. du Pape du moins dans les Evéchés de Toul & de Verdun ne peut-on pas fe difpenfer de pourvoir de cette ma

niere aux Cures fituées dans la Lorraine.

A l'égard des Cures qui vaquent dans les mois des patrons & des collateurs ordinaires, on y pourvoit dans les trois Evéchés comme dans les pays de concordat François, c'est-à-dire que les patrons & les collateurs en difpofent librement sans être assujettis à publier ni à tenir aucun concours. Des Banquiers-expéditionaires (a) en Cour de Rome, dit M. le Merre, & quelques autres Auteurs, qui ont écrit fur cette matiere, ont fait obferver qu'une Cure venant à vaquer dans ces diocèfes aux mois du Pape, l'Evêque fait publier dans la ville de fon Siége, le jour auquel il y aura concours pour juger de la capacité de ceux qui voudront fe préfenter pour en être pourvus, & l'heure à & l'heure à laquelle on commencera à y procéder.

Le concours étant fini l'Evêque donne acte au sujet qu'il a eftimé le plus capable, foit fur ce qu'il en connoît par lui-même, foit fur le rapport de ceux qu'il a commis pour y affifter. Sur cet acte celui qui a été préféré obtient à Rome des Bulles

(4) Mém. du Clergé, tom. 10. p. 1300

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