Page images
PDF
EPUB

dans le premier article. Le diocèse de S. Omer n'a à cet égard d'autre loi que l'usage.

Messieurs Cochin, Guillet de Blaru & Fuet, dit un Auteur moderne (6), ont été d'avis dans une consultation du 20 Janvier 1733, que l'Abbé de S. Bertin ne seroit pas fondé à apeller comme d'abus des ordonnances de M. l'Evêque de S. Omer sur le concours. Leur avis a été fondé sur ce qu'encore que le concours gêne la liberté des patrons il ne détruit pas leurs droits; qu'il est favorable en lui-même; & que la possession publique & tranquille de l'Evêque de S. Omer, depuis 1667 que cette ville eft rentrée sous l'obéissance de Roi, de conférer les Cures au concours au vû de l'Abbé de S. Bertin faisoit un titre en fa faveur, à la différence de l'Abbé de S. Vaaft d'Arras, qui avoit reclamé contre cet usage presqu'aussitôt que cette ville fut rentrée sous l'obéissance du Roi, & qui difoit lors de l'Arrêt de 1660, que tant qu'il avoit été sous une Puissance étrangere, qui reconoiffoit le Concile de Trente pour loi dans ses Etats, il n'a

(6) Jurispr. can. verb. concours section 2, a. s.

voit pu réclamer le droit commun, ni les libertés de l'Eglise Gallicane.

Il seroit difficile de concilier les maximes qui ont servi de fondement à cet Arrêt avec ce que ces célébres Avocats avancent dans leur consultation, que le concours est favorable & qu'il ne détruit pas les droits des patrons.

CHAPITRE VIII.

Le concours

pour

les Cures a-t-il lieu dans les trois Evéchés de Metz, Toul & Verdun, dans la Lorraine, dans la Brefe, dans les pays de Gex,

Bugey & Valromey, & dans le Rousfillon?

Ne

célébre contestation pour la Cure d Haaurcourt ou d'Haraucourt , & terminée

par

l'Arrêt du Parlement de Metz du 6 Août 1672, étoit de sçavoir fi le concours devoit avoir lieu dans l'Evéché de Toul. Dans tout ce qui fut allégué pour & contre on ne trouve rien de décisif: on y voit seulement que dans le fait le concours pour les Cures ne se tenoit

& que conféroit toutes les Cures, tant celles qui vaquoient dans les mois réservés au Pape , que celles qui va. quoient dans les mois de l'Ordinaire; qu'il conféroit les premieres en vertu d'un prétendu indult qu'il disoit lui avoir été accordé, mais qu'il ne rep.ésentoit point. Quoi qu'il en soit

pas;

que l'Evê

ment que

l'Arrêt qui intervint décida formelle

le concours devoit être observé pour les Cures situées dans la Lorraine, c'est-à-dire dans les Etats du Duc de Lorraine. Il résultoit de cette décision

que

le concours ne de: voit point avoir lieu dans la partie des trois Evéchés soumise à la domination du Roi.

Par une Déclaration du 19 Avril 1674 , enregistrée au Parlement de Metz les Juillet suivant , le Roi ordonna que les Cures du diocèse de Metz seroient conférées à ceux qui par le concours seroient jugés les plus capables,

lorsque ces Cures viendroient à vaquer par mort dans les fix mois réservés au Pape par l'indult de Clément IX ; & cela sans préjudice du droit des patrons & des présentateurs.

Pourquoi cette Déclaration n'a-t-elle été donnée que pour le diocèse de Metz? C'est ce que nous ignorons : fans doute que le Clergé de ce diocèse fut le seul qui la demanda. Il paroît cependant que dans les trois Evéchés on pourvoit par

du conccu's aux Cures qui vaquent dans les mois du Pape : du moins dans les Evéchés de Toul & de Verdun ne peut-on pas se dispenser de pourvoir de cette ma

la voye

-niere aux Cures situées dans la Lor: raine.

A l'égard des Cures qui vaquent dans les mois des patrons & des collateurs ordinaires , ony pourvoit dans les trois Evéchés comme dans les pays de concordat François , c'est-à-dire que les patrons & les collateurs en disposent librement sans être assujettis à publier ni à tenir aucun concours.

Des Banquiers-expéditionaires (a) en Cour de Rome, dit M. le Merre, & quelques autres Auteurs, qui ont écrit sur cette matiere, ont fait observer qu'une Cure venant à vaquer dans ces diocèses aux mois du Pape , l'Evêque fait publier dans la ville de son Siége, le jour auquel il y aura concours pour juger de la capacité de ceux qui voudront se présenter pour en être pourvus , & l'heure à laquelle on commencera à y procéder.

Le concours étant fini l'Evêque donne acte au sujet qu'il a estimé le plus capable, soit sur ce qu'il en connoît par lui-même , soit sur le rapport de ceux qu'il a commis pour y affifter. Sur cet acte celui qui a été préféré obtient à Rome des Bulles

(a) Mém. du Clergé, tom. 10. p. 1300

« PreviousContinue »