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feulement ses Grands-Vicaires choififfent parmi les sujets jugés capables par les Examinateurs finodaux, celui qu'ils eftiment le plus digne de remplir la Cure vacante, mais qu'ils lui donnert des provisions, lorsque la Cure a vaqué dans un mois réservé au Pape.

Suivant la disposition textuelle da décret du Concile de Trente , lorsque la Cure mise en concours est en patronage ecclésiastique, le choix d'un sujet dans le nombre de ceux que les Examinateurs sinodaux ont jugé capable, appartient au patron dans le cas où c'eft l'Evêque qui donne l'institution canonique au présenté par le patron; fi c'est un autre que l'Evêque qui donne cette institution, alors c'est à l'Evêque à choisir le sujet, & le patron ne peut fe dispenser de présenter celui qui lui eft indiqué par l'Evêque. · Il seroit affez difficile d'expliquer pourquoi dans ce cas on a attribué à l'Evêque le choix du sujet au préjudice du Patron: aussi cette difpofition a-t-elle toujours souffert beaucoup de difficulté dans les pays où le décret du Concile eft suivi à la lettre.

mais

"

11

Fin de ce Traité,

177.

ADDITIONS AUX TRAITÉS

DES COLLATIONS

E T

DES PRÉVENTIONS

DE COUR DE ROME.

CHAPITRE PREMIER.

Addition au Chap. IV de la seconde partie du

Tome I, des Collations , page 442 & suiv.

Lorsque le Courrier porteur de la procuration

ad religrandum est arrivé à Rome, le résignant n'a plus la liberté de revoquer Sa résignation.

Ans le tome 1, des Collations

part. 2. chap. 4. pag. 443 & suiv.

on a rapporté un long passage d'un plaidoyer de M. l'Avocat-Général Talon, dans lequel il pose pour thèse que la revocation d'une procuration pour résigner est bonne & valable quoique faite après l'arrivée du Cour fier porteur de cette procuration à

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Rome ; mais avant que le Pape ait mis la main aux provisions. Ce Magistrat pense donc ; (il s'en explique même clairement ) qu’un réfignant a toute liberté de revoquer sa résignation jusqu'au jour de la véritable date, ou de l'expédition des provifions du réfignataire.

On a supposé que l'Arrêt du Parlement du 21 Juillet 1631 étoit intervenu dans les principes proposés par M. Talon ; & par conséquent qu'il avoit jugé qu'un réfignant conserve la faculté de revoquer

sa procuration ad refignan. dum jusqu'au jour où fa résignation eft réellement admise. Comme il

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avoit bien des circonstances dans l'espéce de la cause sur laquelle cet Arrêt est intervenu; il ne feroit peut-être pas difficile de démontrer que les Juges ont pu fe déterminer par d'autres moyens ;

&

par conséquent que rien n'est moins certain que la décision de l'Arrêt. Mais il est inutile d'entrer dans cette discussion, par deux raisons : la premiere eft que, quand l'Arrêt auroit jugé qu'un réfignant peut revoquer sa procuration ads refignandum jusqu'au jour de l'expédition des provisions de son résignataire , l'ont ne pouroit pas en inférer que ce soit là une maxime à suivre, parce qu'un Arrêt Tolitaire ne suffit pas pour former une

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jurisprudence : la seconde est que, depuis long-tems, c'est un principe certain parmi nous gi

consacré par une foule d'Arrêts , que le droit est acquis à un impétrant de Cour de Rome par la seule retention de la date , lorsque cet impétrant est capable de pofféder le Bénéfice qu'il demande au Pape, & qu'il n'a besoin d'aucune dispense extraordinaire. On a établi ce principe & déduit les conséquences importantes qui en résultent dans plusieurs endroits du traité des Préventions de Cour de Rome, & fingulierement dans le tome 2, chap. 3. n. 68 pag. 68 & suiv. Le révoquer en doute & lui donner atteinte, ce feroit ébranler les fondemens de la jurisprudence de tous les Tribunaux du Royaume sur plusieurs points importans & d'un très-grand ulage

Il faut donc tenir pour maxime invio- . lable, qu'un résignant n'a la liberté de revoquer sa procuration ad refignandum que jusqu'au jour que le Courrier porteur de cette procuration est arrivé à Rome

; parce que dans le moment même de l'arrivée du Courrier dans cette ville, l'impétration est faite , la grace est accordée , le droit est acquis à l'impétrant, tout eft consommé; il ne reste que l'expédition des provisions à faire ; ce qui est l'ouyrage des Officiers de la Daterie,

CHAPITRE 11.

Addition à la seconde partie du traité des

Résignations, tom. II. ch.V. pag. 122.

Ceux qui ont résigné leurs Bénéfices étant

malades doivent-ils étre admis au regrès, lorsqu'ils recouvrent la santé, ou doivent-ils en être exclus, à moins qu'il n'y ait preuve d'aliénation d'esprit dans le tems de la résignation (a)?

L

E Grand-Conseil n'admet le regrès

en aucun cas, & il est persuadé que fa jurisprudence doit prévaloir à celle des Cours qui l'autorisent.

Il est en effet contre tous les principes qu'un homme puisse revenir contre un acte légitime en soi , & qui suivant l'esprit des loix doit être durable & permanent; acte qu'il a fait à la vérité étant malade , mais jouissant d'ailleurs de toute la liberté de son esprit , lorsqu'il ne se plaint point qu'on ait usé à fon égard de contrainte , de fraude, ni

(a) Extrait des conférences tenues au GrandConseil à la follicitation de M. le Chancellier, d'Aguefleau.

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