1743, & la date eft retenue. Il furvient un incident; les Officiers de la Daterie refufent d'inférer dans les Bulles l'expreffion de la vacance du Prieuré par le décès du fieur Faure, ou par celui de quelqu'autre commendataire que ce fût, fous prétexte qu'ils ne doivent point admettre d'alternative dans ce cas, & que la dévolution fe fait au S. Siége en cas de longue vacance du Prieuré, & que la collation des Prieurés conventuels eft toujours déférée au S. Siége de droit.

Sur ce refus le fieur de Chaumont a recours aux voyes ordinaires; il interjette appel comme d'abus du refus de Cour de Rome; & le 24 Octobre 1744, il obtient Arrêt fur fa requête, qui le reçoit apellant; & pour la confervation de fes droits lui permet de prendre poffeffion du Bénéfice dans la Chapelle du Confeil, fauf à la réïtérer. En conféquence, ·le 30 Octobre 1744 il prend poffeffion, & le 6 Novembre de la même année il fait affigner M. l'Abbé de la Rochefoucault au Grand-Confeil pour voir dire qu'il fera maintenu & gardé dans la poffeffion & jouiffance du Prieuré avec reftitution des fruits.

M. l'Abbé de la Rochefoucault ayant fourni des défenfes fur cette demande, la caufe eft portée à l'Audience entr'eux

fur la queftion de fçavoir lequel des deux feroit maintenu,

Dans le cours de la plaidoirie M. le Procureur Général fe rend appellant comme d'abus des provifions du Prieuré de Mareigny à des hommes comme d'un Bénéfice mafculin. La Prieure & les Religieufes de ce Monaftère inftruites de cet appel interviennent dans la cause & demandent l'exclufion des deux prétendans droits & l'exécution du décret d'union du 2 Mars 169;, & des Brefs Lettres patentes & Arrêts qui l'avoient confirmée.

CHAPITRE XV.

Addition au Chap. VIII. de la troisième partie du traité des Collations fur vacance par mort, Tome VII. pag. 383 & fuiv.

Arrêt du Grand-Confeil du 1 Juin 1734, qui juge qu'une Cure poffédée par des Chanoines réguliers de l'Ordre de Prémontré, eft reconnue réguliere par la poffeffion qu'ils en ont eue, quoique le titre primitif de la donation fe foit perdu; & qu'au défaut de ce titre primitif il fuffit de prouver l'état régulier de cette Cure par quelque titre, qui indique qu'elle appartient à l'Ordre de Prémontré, & que dèflors, elle eft devenue imprefcriptible, felon les priviléges de cet Ordre.

L

E difpofitif de l'Arrêt porte :

Icelui notredit Grand-Confeil a reçu les parties de la Verdy, parties intervenantes, faifant droit fur l'intervention, & fur la complainte a maintenu les parties de la Verdy dans le droit de préfenter à ladite Cure de Dombafle un de leurs Religieux en conféquence a maintenu & gardé, maintient & garde

ledit Vauchelet partie de Mangot dans la poffeffion & jouiffance de ladite Cure, fruits, profits, revenus & émolumens en dépendans, a levé & ôté, leve & ôte notre main, & tout autre empêchement mis & appofé fur iceux, avec reftitution des fruits, fi aucuns ont été pris & perçus; à la charge par à la charge par ladite partie de Mangot de fe retirer par devers l'Ordinaire pour obtenir des provifions de ladite Cure: condamne (le fieur Michel) partie de Fuet aux dépens.

Extrait des moyens & défenfes refpectives · pour faire connoître l'efpéce fur laquelle eft intervenu l'Arrêt ci deffus.

A Cure de Dombafle diocèse de Verdun avoit vaqué le 30 Janvier 1732 par la mort de Me Philippes Pierret, Prêtre féculier, dernier paifible poffeffeur

Le 1 Février 1732 les Chanoines régu liers de l'Abbaye de faint Paul de Verdun, patrons de cette Cure, ont présenté le fieur Vauchelet un de leurs confrères. Ce Religieux s'eft présenté au Grand. Vicaire de M. l'Evêque de Verdun, qui lui a refufé l'institution canonique, prétendant que ce Bénéfice étoit féculier comme poffédé depuis long-tems par des Prêtres féculiers.

Tome 111.

N

Sur ce refus le Frere Vauchelet s'eft adreffé à l'Archevêque de Tréves méqui a rendu un décret tropolitain

par lequel il eft ordonné que le GrandVicaire de l'Evêque de Verdun fera cité pardevant la Cour métropolitaine pour déduire plus amplement fes moyens de

refus.

Le Frere Vauchelet ne voulant pas s'aftraindre à plaider à Tréves s'eft pourvu au Grand-Confeil, & a obtenu un Arrêt qui l'a reçu apellant comme d'abus des refus qu'il avoit effuié, & qui l'a renvoié pardevant l'Evêque le plus ancien en facre de la province; c'étoit M. de Coiflin Evêque de Metz.

Le Frere Vauchelet s'eft adreffé à ce Prélat, qui l'a auffi refufé.

Sur ce refus le Frere Vauchelet s'eft présenté de nouveau au Grand-Confeil, qui l'a auffi reçu apellant comme d'abus de ce refus, & l'a renvoyé au Chancelier de l'Univerfité de Paris qui l'a auffi refufé.

nouvel Nouvel appel comme d'abus, Arrêt qui a reçu l'appel comme d'abus, & qui a autorifé le Frere Vauchelet à prendre poffeffion civile de la Cure de Dombafle dans la Chapelle du Confeil, à la charge de prendre de nouveau poffeffion réelle en la maniere accoutumée,