une nullité radicale, ibid; ou du moins que cette nullité le couvre par le laps de trois ans, ibid. Cas fingulier où il femble que l'on peut dire qu'une commande eft folite quoiqu'il n'y ait eu qu'une feule commande libre depuis le décès du dernier Religieux titulaire, p. 366. Lorfque le Pape a omis d'appofer le décret irritant dans une provifion en commande, ne doit-il pas être préfumé avoir renoncé à son droit de collateur libre? p. 375. Vœu des Magiftrats du Grand-Confeil fur ce point,p.376. Examen du principe, que quand un Bénéfice eft retourné en régle, toutes les commandes font éteintes, p. 377 & 378. Une premiere commande libre renferme-t-elle implicitement le décret de retour en régle? p. 378 & 379. Vrai motif de la commande, p. 379 & 380. Les réparations à faire ne font qu'un prétexte, ibid. Porteroit-on préjudice aux intérêts du Pape en déclarant que quand il a donné un Bénéfice en commande libre, il ne peut refufer la continuation de la commande, p. 381 k fuiv. Cette jurifprudence altereroit-elle la qualité des Bénéfices? p. 383. Multiplieroit-elle les comman des? p. 383 & 384. Fauffe idée que l'on le forme de la liberté du Pape dans la collation de certains Bé, néfices, p. 384 & suiv.

Commandes de Bénéfices fimples réguliers, ne rend ferment rien de contraire à la pureté des régles, tom. II, p. 65. Reproches que l'on a faits aux com mandes dans ces derniers tems, 66 & 67 Ces reproches n'ont aucun fondement à l'égaa í des Béné fices fimples, ibid. Réponse à la difficulté tirée de la deftination primitive des biens qui compofent le patrimoine des Bénéfices fimples, p. 66, 67 & 68. Vû l'état préfent des Congrégations & des Communautés des Moines, la commande ne renferme rien d'effentiellement contraire à la pureté des régles, P. 74 & fuiv. Elle eft même néceffaire pour verfer dans le Clergé féculier le fuperflu du Clergé régu

lier, p.75 & suiv. Réponse au reproche que les Moi nes font aux Commandataires fur le mauvais emploi de leurs revenus, p. 76 & 77. Les commandes étant devenues néceflaires, la difpofition ne devroit plus en être réservée au Pape, p. 79 & 80. Réglement des Conciles du treizième fiécle à cet égard, p. 80. Avantages qui réfulteroient de la fuppreffion ou de la fécularifation des Bénéfices fimples, p. 80 suiv.

Commandes (la diftinction des ) libres & décrétées: préfentement inutile, & même préjudiciable, tom.II, 7.91 & fuiv. Motifs, p. 92

suiv.

Commandes Flandre. La Flandre s'eft toujours oppofé à l'ufage des commandes, tom II, p. 104. Elles n'y font admifes que pour les Abbayes, ibid. Entreprife de l'Abbé d'Anchin, p. 105. Oppofition des Religieux, liberté des églifes Belgiques fur la commande, p. 160 suiv. La commande eft un droit nouveau qu'on ne peut forcer ces églises d'adopter, ibid. L'ufage de l'Eglife de Flandre de ne point reconnoître les commandes, ne doit point paffer pour un privilége, mais pour un refte de l'ancien droit commun, p. 168 suiv. Témoignage des Auteurs qui dépofent que l'ufage des com mandes n'eft pas reçu en Flandre, p. 173 & suiv. Témoignage de Mazures, p. 174, 175 & 176, des Zipaus, p.177,178 & 179. Exemples,p 180 & 181.Témoignage de Van-Efpen,p. 181 & 182.Preuves que l'on allégue pour établir que les commandes doivent avoir lieu dans les Pays-bas, p.207 & De ce que la commande eft favorable, fuivant les ufages préfens du Royaume, on compte qu'elle doit être reçue en Flandre, p. 211 fuiv. Exemples de plufieurs Abbayes & Prieurés des Pays-bas données en commande, p. 213. & suiv. Ordonnances des Souverains & capitulations, p. 118 suiv.

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Conciles généraux. Leurs Réglemens de difcipline, n'obligent que les Eglifes qui s'y font foumifes tom. ill, p. 169 bifui. Ces Réglemens font fufceptibles de modification.

Concordat prétendu entre le S. Siége & les Collateurs de Bretagne fur la partition des mois, t. II, P. 321 fuiv..

Concordat entre l'Eglife de Bezançon & le Roi Louis XIV, tom. II, p. 444 & fuiv.

Concordat Germanique n'a jamais été publié dans les trois Evéchés, tom. III, p. 26

fuiv. mais y fuit-on cette Ordonnance, ou les régles de Chancellerie Romaine? p. 26 & 27.

Concordat Germanique. Circonftances qui y ont donné lieu, tom. II, p. 426 & fuiv. Ses principales difpofitions, p. 430 & fuiv. Indults dérogatoires à ce Concordat, p. 432 & fuiv. Prétentions refpectives qui lui ont donné naiffance, p. 453 & fuiv. C'est une vraie tranflation fuper lite mota, p. 456

fuiv. Avant ce Concordat, la difpofition des premieres dignités des Cathédrales, étoit-elle réservée au Pape? p. 457 & fuiv. Preuves négatives que cette réserve étoit inconnue, ibid. Preuves pofitives, p. 460 & fuiv. Premier titre de la réferve de ces dignités, p. 462 & fuiv. Conféquences refultantes de ces preuves, p. 465. Texte du Concordat fur lequel on fonde la réferve,p. 467 & 468. Obfervations fur ce texte, p. 468 & 469. Sentimens des Auteurs fur fon vrai sens, p.469 &f. Ufage des Eglifes d'Allemagne, p. 471 fuiv.. Conteftation fur ce fujet, p. 475 fuiv. Difpofitions du Concordat concernant les dignités inférieures des Eglifes cathédrales & collégiales tom. III, p. 2 & fuiv.

Concordats. Leur objet, tom. II, p. 232 & 233. Concordat Germanique, p. 235. Concordat François, ib. But que l'on s'eft propofé dans l'un & dans l'autre, ib. Leur conformité & leur différence, P. 235 & 236. Le Concordat François paroît plus favorable aux Ordinaires, p. 236. Il a été étendu à plufieurs provinces qui n'y paroiffoient pas d'a bord comprifes, p. 237. Pourquoi ne l'a-t-on pas

étendu à toutes les provinces réunies à la couronne ·P. 237 & 238.

Concours pour les Cures. Décret du Concile de Trente, tom. III, p. 54& fuiv. Choix des examinateurs, p. 56. Peines décernées contre ceux qui ne font pas leur devoir, p. 57. Examen, ib. Choix des fujets qui doivent être pourvus, p. 58 &fuiv. Difpofitions des Conciles de France fur ce fujet, p. 60 & 61. Pourquoi le concours n'a-t-il pas été reçu dans le Royaume? p. 62. Sentimens de l'Af femblée du Clergé tenue en 1675 fur cette maniere de pourvoir aux Cures, p. 63 & 64. Le concours eft-il favorable? ib. Motifs qui l'ont fait adopter par quelques Fglifes, & rejetter par les autres, P. 64 & fuiv. Ce moyen eft-il absolument néceffaire pour bien remplir les Cures? p. 56 fuiv. Les Cures des pays où le corcours eft reçu, fontelles mieux remplies que celles des pays où il n'a pas lieu? p. 67 & fuiv. Conduite des bons Prélats pour former d'excellens fujets, p. 68 & 69. Inconvéniens du concours, p. 69 & fuiv. Autres inconvéniens naiffans de la difficulté extrême d'écarter les mauvais fujets, lorfqu'ils fe trouvent les plus habiles, p. 77 & fuiv. d'autant plus que les Exami nateurs font affujettis à choifir celui qui s'eft montré le plus habile, p. 77.

Concours pour les Cures de Bretagne, tom. III, p. 84 fuiv. Inconvéniens qui ont fait changer l'ufage de tenir le concours à Rome, p. 84 & 85. Bulle qui transfére le concours fur les lieux, p. 86. Difpofition de cette Bulle, p. 86 & 87. Lettrespatentes fur cette Bulle, p. 87 & 88. Difficulté que l'on fait naître fur l'exécution de la Bulle,p.88 & 89. Déclaration du Roi touchant le concours des Cures de Bretagne,p. 89 & fuiv. Choix des Examinateurs accordé aux Evêques, p. 92 & 93. Nombre & qualité des Examinateurs, p. 93 & 94. De quelle maniere doit fe faire le concours pendant la vacance

du

du Siége épifcopal? p. 94 fuiv. Tems & publi cation du concours, p. 98 &99. Lieu du concours, p. 99. Plufieurs Cures peuvent être mifes dans le même concours, p. 99, 100 & 101. Etrangers à la« prov nce de Bretagne exclus du concours, p. 101 & 102. Autres qualités requifes pour être admis: au concours, p. 102 & 103. Inconvénient réfultant de ce que les fujets fe préfentent eux-mêmes pour concourir, p. 103 & 104. Pourvus de Cures exclus du concours, p. 104 & fuiv. Exception, ib. Ceux: qui n'entendent pas la langue du peuple dont la Cure eft mife au concours, ne peuvent concourir p. 106. Atteftation que doit représenter celui qui demande à être admis au concours, p. 107. Matiere & forme de l'examen,p. 108. Maniere de procéder pour juger de la capacité d'un fujet, p. 110. Déclaration du fujet jugé le plus capable, p.111. Attef tation que l'on doit lui délivrer, ib. Ufage de cette atteftation, p. 111 & 112. Provifions de Cour de Rome, qui doivent être délivrées à ceux qui ont été admis dans le concours,p. 112 & 113. Conteftations qui furviennent au fujet du concours doiventêtre portées devant les Juges ordinaires,p. 113 f.

Concours pour les Cures du diocèfe d'Arras,tom. III, p.117 fuiv. Conteftation entre un Patron & les Vicaires-Généraux de l'Evéché d'Arras au sujet du concours, p. 117. Motifs des Vicaires-Généraux pour affujettir au concours les Cures dépendantes des patrons, p. 118. Réponse à ces motifs, p. 119 & 120. Arrêt qui décharge un patron de la loi du concours, p. 121. Autre conteftation, p. 121 & 122. Arrêt en faveur d'un réfignataire, . 122 & 123. Déclaration du Roi qui affujettit à la loi du concours les Cures à patronage eccléfiaftique, qui, étoient dans l'ufage d'être conférées par cette voie, p. 125 & fuiv. Cures exceptées du concours, p.129 & 130. Forme de la publication du concours,p.130 & 131. Cures vacantes dans les mois des Gradués, Tome III.

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