l'alternative des mois, tom. III, p. 18.
Ecolâtrerie. Ce que c'eft, tom. III, p. 47 & fuiv.
Eft-elle fujette à la réferve des mois? p. 49 & fuiv.
Décifion de la question, p. 51 & fuiv.

Election. Il y en a de deux fortes, tom. III, p. 419 & 420. Peut-on dire que celui qui au lieu d'élire ne fait que préfenter, eligendo confert? p. 420 & suiv.

Epifcopat affranchit des vœux de religion,tom. H, P. 48 & fuiv. Il fécularife le Religieux qui eft pourvu, ib. & le rend capable des effets civils, ib. Réponse aux difficultés, p. 48 & fuiv.

Epifcopat renferme un vœu folemnel qui efface les voeux de religion, tom. II, p. 50 & 51.

Etat monaftique, bien différent de ce qu'il étoit autrefois, tom. II, p. 72 & fuiv.

Etat (la queftion de dernier) ne s'agite qu'à l'audience, toni. III, p. 21 & 22.

Etrangers exclus du concours pour les Cures dans la province de Bretagne, tom. III, p. 301 &f. Etrangers pourvus de Bénéfices écartent les dévolutaires, en obtenant des lettres de naturalité avant le jugement de la complainte, tom. III, p. 277 & fuiv. Cette ancienne jurifprudence fouffre préfentement de la difficulté. Voy. les additions &

corrections..

Evéchés donnés en commande, tom. I, p. 106 & fuiv. p. 182 & 183.

Evêques vifiteurs, tom. I, p. 103 & fuiv. Les Evêques acceptoient fouvent les commandes pour retirer les Abbayes des mains des laïcs, p. 131 &f. Evêques tirés de l'état Religieux ou monaftique, exhortés depuis le treiziéme fiécle à garder l'habit de leur Ordre, tom. II, p. 49 & 50. Ufage des derniers tems, p. 50. Voy. Religieux fécularifés.

Evêques ne font pas obligés d'accepter l'alternative des mois, tom. II, p. 310 & fuiv. Celui qui l'a acceptée ne peut y renoncer, p. 311 & 312.

Evocation des affaires de l'ordre de Prémontré au

Grand-Confeil, cas auquel elle doit avoir lieu, tom. I, p. 41.

Examen pour le concours, tom. III, p. 57 & 58. Cas où les examens doivent avoir lieu, p. 81&f Matiere & forme de l'examen en Bretagne, p. 108. De quelle maniere on doit procéder lorfqu'il eft queftion de juger quel eft le fujet le plus capable, p. 109 & 110. Déclara ion du fujet, jugé le plus capable, p. 111. Matiere & forme de l'examen en Artois, p. 146 & fuiv.

Examinateurs du concours pour les Cures, t.lll, p. 56. Peines décernées contre ceux qui ne feroient pas leur devoir, p. 57. En Bretagne le choix des Examinateurs appartient aux Evêques, p. 92 & 93. Nombre & qualités de ces Examinateurs.p.93&94. Serment qu'ils doivent prêter, p. 97. Examinateurs doivent conférer enfemble, p. 148 & fuiv.

Expectatives du tems du Concile de Bâle, le Pape en donnoit pendant huit mois, tom. II,p.283 &284. Expectatives fupprimées par le Concile de Bâle, tom. III, p. ,p. 16 & fuiv.

Expreffion de la qualité du Bénéfice, nécessaire, tom. 1, p. 297 & fuiv. Arrêts qui l'ont ainfi jugé, F. 298 & 299. Motifs de cette jurisprudence, ib.

Expreffion de la claufe cedente vel decedente. Voy. Décret de retour en régle. Quiconque impétre un Bénéfice en commande, doit exprimer au Pape, fi la commande eft folite ou infolite,tom.I,p. 333&334; afin de lui faire connoître le pouvoir qu'il a de refufer la grace, fi la commande eft infolite, ib. Le défaut d'expreffion en pareil cas, opére-t-il dans la provifion une nullité radicale? ib. Arrêts qui jugent nulles des provifions en commande obtenues fur l'expofé que la commande étoit folite, quoique le Bénéfice n'eût été poffédé en commande libre que par deux Commandataires, p. 334 & fun. Motifs de ces Arrêts, p. 337 & fuiv.

F.

Landres oppofée à l'ufage des commandes, tom. II, p. 104. Elles n'y font admifes que pour les Abbayes de nomination royale, ib. La Flandres n'eft point pays d'obédience, p. 164. Voy. Commandes, Flandres. Maximes par lefquelles on prétend établir,que la Flandres doit fe foumettre à l'ufage des commandes, p. 207 & fuiv. Exemples de plufieurs Abbayes & Prieurés poffédés en commande, p. 213 & fuiv. Ordonnances des Souverains dont il paroît réfulter que les commandes ne doi vent pas avoir lieu dans les Pays-Bas,p.218 & fuiv. Capitulations & Traités de paix fur lesquels on fonde l'exemption des commandes prétendue par les Monaftères de ces provinces, p. 221 & fuiv. La réserve des mois a-t-elle lieu en Flandres pour les Cures? tom. III, p. 174 & fuiv. Franche-Comté, Voy. Bezançon.

G.

Rades. Les Religieux de l'étroite observance

ufage fans le confentement des Supérieurs majeurs, tom. III, p. 306 & fuiv.

H.

HV Artois, Flandres.

Ainault. Les commandes y font-elles reçues.
Voy.

Hainault eft pays de réserve, mais feulement pour les Prébendes & Canonicats, tom. II, p.239.

IN

1.

Ndult, Patronage. Le Prélat porteur d'indult, peut préfenter des Séculiers à des Bénéfices reguliers, pour en être pourvus en commande,

tom. II, p. 1 & 2. Le patron eft en ce cas affujetti à toutes les régles qui doivent être obfervées dans les actes de préfentation, p. 4 & 5.

Indult (Prélat porteur d') ne peut-il conférer en commande que les Bénéfices dont les bâtimens font en ruine? tom. I, p. 457 & fuiv. Voy. Réparations. Indult de l'Abbé Servien portant la claufe liberè & licitè, tom. I, p. 467 & 468. ·

Indult géréral pour conférer en commande: combien feroit-il néceffaire pour arrêter l'ambition des Clercs féculiers & réguliers, tom. II, p. 87 & suiv. Pour empêcher les caufes ambitieufes, ib. pour prévenir des conteftations fcandaleufes, p. 88&89, & une multitude d'autres défordres, p. 89 & 90. Cet indult devroit contenir la claufe libere & licitè, p. 90 & 91. fans aucune mention du décret irritant de retour en régle, p. 91 & fuiv. Motifs, p. 92&f. L'intérêt de l'Eglife fe réunit avec celui des Monaf tères pour établir la néceffité de cet indult.

Indult accordé au Roi en 1668 pour la nomination aux Bénéfices des trois Evéchés,tom. III, p.19 & f. Bénéfices exceptés de cet indult, ib.

Indult d'extenfion du Concordat Germanique à la ville de Metz, tom. III, p. 32 &·33.

Indults, claufe. Inconvénient de la multitude des claufes que l'on infére dans les indults pour conférer en commande, tom. II, p.84 & fuiv. Procès qui en naiffent, p. 85.

Indults accordés aux Abbés d'Anchin, tom. II, p. 106 & fuiv. Les Religieux d'Anchin s'oppofent à l'exécution de ces indults, p. 107 & fuiv. Les Etats d'Artois interviennent en faveur des Religieux pour la confervation des droits de la province, p. 114 & fuiv.

Indults accordés aux Cardinaux & à quelques Prélats pour conférer en commande,tom. I, p.388 Différentes espèces, p. 388 fuiv. Les uns plus étendus que les autres, p. 339 &390. Claufes que

l'on infére dans ces indults, p. 390 & 391. Le Prélat porteur d'indult affujetti à fe conformer à ces claufes à peine de nullité, p. 392 & 393. Exemple, p. 393 & 394. Défaut d'expreffion des claufes rend la provifion nulle, p. 399 & 400. Arrêt qui l'à ainfi jugé, p. 401 & 402. Les Cardinaux ne font pas moins affujettis que les autres Prélats à fe conformer aux claufes de leur indult, p. 402 f. Eípéce, ib. Le décret de retour en régle doit être exprimé avec précifion dans les provifions qu'ils accordént, P. 405 & 406. Connoiffances que doivent avoir les Prélats porteurs d'indults pour ne pas donner des provifions defectueufes, p. 407 & 408. Parmi les claufes de l'indult il y en à qui font fuceptibles d'une interprêtation favorable, p. 408 fuiv.

Indults. Enregistrement. Les indults que le Pape accorde aux Collateurs François pour conférer en commande, ont-ils effet du jour de leur date, ou feulement du jour de l'Arrêt d'enregistrement?tom.I, p. 410. Suivant les art. 75 & 77 de nos libertés, les Refcrits deCour de Rome ne peuvent s'exécuter que du jour qu'ils ont été enregistrés, s'ils ont un objet de généralité, p. 410 & 411. C'est une précaution que l'on a crû devoir prendre pour la confervation de nos maximes, p. 411. L'ufage en est attefté par Van-Efpen, Caper, Pithon, le Préfident Ferrier, p. 411& 412. Il eft obfervé dans les pays étrangers, p. 413 & 414. Déclaration du Roi Louis XI fur la néceffité de vérifier les Refcrits & Bulles de Cour de Rome avant que de leur donner aucune exécu·tion, p. 415 & 416. En rigueur tous les Refcrits & Bulles de Cour de Rome devroient être vérifiés & enregistrés avant que de leur donner aucune execution, p. 416 & 417. Pourquoi a-t-on dispensé de cette formalité les Referits & Bulles de provifions de Bénéfices? p. 417 & 418. Arrêts de réglement concernant la vérification des Referits qui ont quelque objet de généralité, p. 418, 419 & 426.