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Métropolitains, Primats ou Patriarches puiffe arrêter l'effet du rapport defdits Examinateurs, ni empêcher qu'il foit mis à exécution; autrement le Vicaire que l'Evêque aura déja commis à fon choix pour un tems, ou qu'il commettra peut-être dans la fuite à la garde & à la conduite de ladite Eglife vacante, n'en fera point retiré jusqu'à ce qu'on l'en ait pourvu lui-même ou un autre élu & approuvé comme deffus. Et toutes provifions & inftitutions faites hors la forme fufdite, feront tenues & eftimées fubreptices fans qu'aucunes exemptions puiffent valoir contre le préfent décret, ni aucuns indults priviléges, préventions affectations, nouvelles provifions, indults accordés à certaines Univerfités, même jusqu'à une certaine fomme, ni quelqu'autre empêchement que ce

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foit.

Si néanmoins les revenus de ladite Egliff at fi modiques qu'ils ne méri tent pas qu'on s'expofe aux formalités de cet examen, ou s'il n'y a personne qui fe préfente pour fubir l'examen ; ou fi à caufe des diffenfions & des factions manifeftes qui s'é évent en = quelques licux, il y avoit lieu de craindre de plus grands démêlés :

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Poura l'Ordinaire, fi de l'avis des Commiffaires députés il le juge expédient en fa confcience, omettre ces formalités & s'en tenir à un autre examen particulier, en obfervant néanmoins les autres chofes ci-dessus prefcrites. Et fi même dans ce qui est ci-deffus marquée le Sinode provincial trouve quelque chofe à ajouter ou à retrancher, il poura pareillement le faire.

Le Concile tenu à Reims l'an 1564, c'eft-à-dire immédiatement après la clôture du Concile de Trente, adopta le réglement que l'on vient de rapporter, ou plutôt il en fit un semblable mais avec quelques changemens que les ufages du Royaume rendoient né 'ceffaire.

Parmi ces ufages il y en a deux entr'autres qui ne permettoient pas de fuivre à la lettre le décret du Concile de Trente, quand d'ailleurs ce Concile auroit été publié dans le Royaume. Le premier regarde l'expectative des gradués, & l'autre le droit de prévention. Les Univerfités d'un côté & la Cour de Rome de l'autre fe feroient oppofées à l'exécution du décret du Concile fans aucune limitation. Pour prévenir ces oppofitions voici ce que le Concile

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de Reims régle à cet égard. Après avoir déterminé la forme de l'examen il ajoute cette claufe: Salvis Univerfitatum privilegiis ita ut nulli per menfibus Graduatis attributos per examen & noftram collationem provideatur, nifi qui gradum ritè & legitimè juxtà jura affecutus fuerit.

Par rapport aux pourvus en Cour de Rome, il ordonne ce qui fuit: Alii verò quibus provifum fuerit à fancta Sede romana de Beneficiis Parochialibus in noftra diœcefi, teneantur à die adeptæ. poffeffionis, ad minùs intrà duos menfes in manibus noftris vel coràm Generali noftro Vicario orthodoxa fuæ fidei publicam facere profeffionem, juxtà fuperiorem formam, & noftrorum Examinatorum fubire judicium, nifi antè profeffionem examinati fuerint, ut de eorum capacitate conftet, alioqui fructus fuos non faciant, aut illis fuffragetur poffeffio aut quavis alia præventio.

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Le concours pour les Cures établi par le Concile de Trente a donc d'abord été reçu dans la province de Reims.

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Il fut auffi admis dans la province de Bourges, fi toutefois le décret du Concile tenu en cette ville en 1584 (tit, de rectorib, Ecclefiar. parochialium),

y a été exécuté. Ce décret porte : Curati non inftituantur nifi idonei & ab Epifcopo probati, & viginti quinque annos nati, & juxtà formam à Concilio Tridentino præfcriptam.

Le Concile de la province de Toulouse de l'an 1590 (part. 4. cap. 6. de provifione & renunciatione Beneficiorum): paroît auffi adopter la forme de pourvoir aux Cures introduite par le Concile de Trente.

VII. Pourquoi le

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dans le Royau

mc?

Mais file concours a été établi dans Concours n'a- ces différentes provinces on peut -il pas été reçu affurer qu'il n'y a pas fubfifté longtems. L'oppofition des patrons ecclefiaftiques & laïques dont il anéantifsoit les droits a rendu inutiles les tenta tives de ces Conciles provinciaux.

Cependant l'article XIV de l'Orden nance du mois de Janvier 1619 paroît fuppofer que le concours étoit en usage dans le Royaume. Cet article porte:

Nous exhortons & néanmoins en»joignons aux Evêques & Arche»vêques de pourvoir aux Cures des » perfonnes capables, qui feront jugées » telles après fuffifant examen. Et en » cas que plufieurs se préfentent à la » difpute, préférer le plus capable, » & celui du diocèfe & natif du lieu » à l'étranger, en cas de concurrence

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» de capacité & de fuffifance, présupposant aux uns & aux autres les » bonnes mœurs & la bonne vie, qui » avec médiocre mais fuffifante doctrine eft préférable à la doctrine » éminente, qui eft accompagnée » de fi bonnes moeurs & de telle dé»votion ».

fur la

Dans l'Affemblée générale du Clergé afmblée de France; tenue l'an 1635, l'on agita du Clergé de la question s'il étoit à propos & 1675. divifée avantageux à l'Eglife d'admettre le s'il eft à propos concours pour les Cures; mais les d'admettre le avis furent fi partagés qu'il n'y eut concours eft-il rien de réfolu. Et l'on ne voit pas T que depuis cette époque il en ait été queftion dans les provinces régies par le concordat François.

concours.

Ce

favorable?

Quelques Auteurs, dit M. Lemerre (a), foit par prévention ou autrement, n'ont pas regardé comme favorable le concours dans la collation des Cures, fuivant la forme établie par le Concile de Trente. Ils ont voulu fe perfuader que cette voie de pourvoir aux Eglifes paroiffiales tendoit feulement à l'anéantiffement des droits des patrons, fans que l'Eglife en

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(a) Mémoires du Clergé, tom. 12. p. 14214

& 1422.

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