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DES COMMANDES

E T

DES RÉSERVES, ;

OU

DES PROVISIONS DES BÉNÉFICES

Par dérogation à la régle regularia regularibus &c,
& en vertu des régles de mensibus & alternativa ;
& des usages des Pays conquis ou des Provinces
réunies à la Couronne depuis le Concordat.

Par M. PHALES , Avocat au Parlement.

TOME TROISIÉME.

HIBT

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A PARIS,
PANT. CLAUDE BRIASSON, Libraire,
Chez

rue S. Jacques , à la Science.
AINT & SAILLANT, rue S. Jean
de Beauvais.

DES

M. DCC. LI X.
Avec Approbation der Privilege du Roy.

TAB L E DES CHAPITRES

Contenus en ce troisiéme Tome... }

Chap. i.Toutes les dignités inférieures

des Eglises cathédrales & collégiales , fans en excepter les Doyennés qui ont charge d'ames, quoiqu'ils ne soient que la seconde ou la troisiéme dignité du Chapitre , font-elles foumises par la disposition du Concordat Germanique à la réserve des mois ? Quels sont les Béné-faces-Cures exceptés de l'indult accordé au Roi en 1668 pour la nomination aux Bénéfices des trois Evéchés ? Queftions de dernier état, dobreprion G fubreption.

Page 1 CHAP. II. Le Concordat Germanique a-t-il

lieu dans les trois Evéchés de Mecz,

Toul & Verdun?
CHAP. III. Les premieres : dignités des

Chapitres des trois Evéchés sont-elles réservées au Pape en tous mois , & sujettes à la nomination Royale? 36

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