Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3 |
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Page vii
... Arrêt du Grand - Confeil du Juin 1734 , qui juge qu'une Cure poffedée par des Chanoines réguliers de Ordre de Prémontré , eft reconnue réguliere par la poffeffion qu'ils en ont eue , quoique le titre primitif de la donation fe foit ...
... Arrêt du Grand - Confeil du Juin 1734 , qui juge qu'une Cure poffedée par des Chanoines réguliers de Ordre de Prémontré , eft reconnue réguliere par la poffeffion qu'ils en ont eue , quoique le titre primitif de la donation fe foit ...
Page viii
... Arrêt du Grand - Confeil du 3 Mars 1750 , fur la queftion propofée dans ledit chapitre . 362 CHAP.XIX . Addition au tom . I. du traité des Préventions de Cour de Rome après le chap . VIII . pag . 137. Eft - ce du jour de la mort du ...
... Arrêt du Grand - Confeil du 3 Mars 1750 , fur la queftion propofée dans ledit chapitre . 362 CHAP.XIX . Addition au tom . I. du traité des Préventions de Cour de Rome après le chap . VIII . pag . 137. Eft - ce du jour de la mort du ...
Page x
... Arrêt q juge la queftion .. Page 44 OBSERVATIONS fur quelques e droits des Traités précédens & nouvell décifions . Fin de la Table des Chapitres . 4 47 SUITE DU TRAITÉ DES PROVISIONS DE COUR DE ROME PAR SUITE TABLE DES CHAPITRES .
... Arrêt q juge la queftion .. Page 44 OBSERVATIONS fur quelques e droits des Traités précédens & nouvell décifions . Fin de la Table des Chapitres . 4 47 SUITE DU TRAITÉ DES PROVISIONS DE COUR DE ROME PAR SUITE TABLE DES CHAPITRES .
Page 7
... Arrêt qui l'a 3. Enfin ce qui acheve la convic- tion , c'eft que loin de penfer à affran- ainfi jugé chir de l'alternative les dignités élec- tives confirmatives on les y a au contraire nommément foumifes par ces termes : ad quos eorum ...
... Arrêt qui l'a 3. Enfin ce qui acheve la convic- tion , c'eft que loin de penfer à affran- ainfi jugé chir de l'alternative les dignités élec- tives confirmatives on les y a au contraire nommément foumifes par ces termes : ad quos eorum ...
Page 8
... Arrêt fur requête , qui le renvoie à M. l'Evêque de Metz pour en obtenir des provifions , qui lui font effectivement accordées le ro Juillet 1749 , & en vertu defquelles il prend poffeffion le 22 du même mois . Le fieur de Gannes fe ...
... Arrêt fur requête , qui le renvoie à M. l'Evêque de Metz pour en obtenir des provifions , qui lui font effectivement accordées le ro Juillet 1749 , & en vertu defquelles il prend poffeffion le 22 du même mois . Le fieur de Gannes fe ...
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Common terms and phrases
ainfi Arrêt auffi auroit avoit Bénéfice Bretagne c'eft c'eſt Canonicat caufe Chapître chofe choifir claufe Clément IX collateur commande Concile Concile de Bâle Concile de Trente conclufions concordat concours conféquence conférer confidérable conteftation Cour de Rome Cures Déclaration décret defdits dévolut difpofition diocèfe dudit fieur Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoit Evêque faifant faint fans fecond féculiers feroient feroit feulement fieur d'Audiffret fieur Delagafnerie fieur Paillette fieur Sauvage fix mois foient foit font fous fuiv fujet Grand-Confeil impétrant indult juge jurifprudence l'Arrêt l'Eglife l'Evêque l'ufage ladite ledit fieur Leonard maniere Miniftreries n'eft néceffaire notredit Confeil obfervance ordonne ordre de Cluny paffé Pape Paroiffe patron Paul de Verdun penfion Pequot perfonnes permutation plufieurs pofféder pourvu pouvoit préfentation premiere préſentation Prieuré prife de poffeffion provifion provifions queftion raifon réfervés réfignant réfignataire reftitution régle regrès Religieux requête revenus Rogeau s'eft ſuiv tems tion titre titulaire ufage vacance vacant vaqué Vicaire
Popular passages
Page 127 - , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page 114 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 114 - ... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 377 - Paris le dix-neuvième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens cinquante > & de notre Régne le trente-cinquième.
Page 114 - Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en...
Page 462 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 88 - Cependant le roi a été informé qu'il s'y étoit élevé plusieurs difficultés sur l'exécution de la bulle du pape et des lettres patentes, par la mauvaise disposition de quelques esprits inquiets et ennemis du bon ordre, qui, craignant d'être trop connus dans leur pays, cherchent à éluder la loi du concours par-devant leur évêque, en continuant d'aller à Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous...
Page 90 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 54 - ... par un ou plufieurs prêtres , même à l'égard des églifes qu'on appelle patrimoniales ou réceptives, dans lefquelles l'évêque a accoutumé de commettre le foin des âmes , à un ou plufieurs...
Page 88 - Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous diiïérens prétextes, et pour troubler en qualité de dévolutaires des possesseurs légitimes qui ont été pourvus par la voie du concours, en exécution de la bulle de Sa Sainteté. C'est ce qui a engagé les prélats de la province de Bretagne...