Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3 |
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Page viii
... Mars 1750 , fur la queftion propofée dans ledit chapitre . 362 CHAP.XIX . Addition au tom . I. du traité des Préventions de Cour de Rome après le chap . VIII . pag . 137. Eft - ce du jour de la mort du Bénéficier ou de celui de fon ...
... Mars 1750 , fur la queftion propofée dans ledit chapitre . 362 CHAP.XIX . Addition au tom . I. du traité des Préventions de Cour de Rome après le chap . VIII . pag . 137. Eft - ce du jour de la mort du Bénéficier ou de celui de fon ...
Page 7
... Mars 1751 , au rapport de M. De- bonnaire dans les circónftances fui- vantes . Le Doyenné , feconde dignité de l'Eglife collégiale de S. Sauveur de Metz , vaque le 30 Mars 1749 , con- jointement avec un canonicat par le décès du fieur ...
... Mars 1751 , au rapport de M. De- bonnaire dans les circónftances fui- vantes . Le Doyenné , feconde dignité de l'Eglife collégiale de S. Sauveur de Metz , vaque le 30 Mars 1749 , con- jointement avec un canonicat par le décès du fieur ...
Page 8
... Mars eft un mois apoftolique , le Roi accorde au fieur Pierre de Gannes , dès le 13 Avril 1749 , fon brévet de nomination à l'un & l'autre de ces Bénéfices : en vertu de ce brévet le fieur de Gannes obtint des Bulles en Cour de Rome le ...
... Mars eft un mois apoftolique , le Roi accorde au fieur Pierre de Gannes , dès le 13 Avril 1749 , fon brévet de nomination à l'un & l'autre de ces Bénéfices : en vertu de ce brévet le fieur de Gannes obtint des Bulles en Cour de Rome le ...
Page 25
... Mars 1751 le fieur de Gannes a été maintenu . On ne s'eft point déterminé fur la queftion du dernier état ; mais on a jugé au fond que le Doyenné n'étoit qu'une dignité inférieure & étoit fujet à l'alternative des mois & que la ...
... Mars 1751 le fieur de Gannes a été maintenu . On ne s'eft point déterminé fur la queftion du dernier état ; mais on a jugé au fond que le Doyenné n'étoit qu'une dignité inférieure & étoit fujet à l'alternative des mois & que la ...
Page 40
... Mars 1694 il a été jugé en faveur du fieur Thomas , que l'Ecolâtrerie de Verdun qui eft un Bénéfice fervitorial n'est pas à la nomi- nation du Roi . Ainfi l'indult de Clément IX ne donne pas au Roi indiftinctement la nomination à tous ...
... Mars 1694 il a été jugé en faveur du fieur Thomas , que l'Ecolâtrerie de Verdun qui eft un Bénéfice fervitorial n'est pas à la nomi- nation du Roi . Ainfi l'indult de Clément IX ne donne pas au Roi indiftinctement la nomination à tous ...
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Common terms and phrases
ainfi Arrêt auffi auroit avoit Bénéfice Bretagne c'eft c'eſt Canonicat caufe Chapître chofe choifir claufe Clément IX collateur commande Concile Concile de Bâle Concile de Trente conclufions concordat concours conféquence conférer confidérable conteftation Cour de Rome Cures Déclaration décret defdits dévolut difpofition diocèfe dudit fieur Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoit Evêque faifant faint fans fecond féculiers feroient feroit feulement fieur d'Audiffret fieur Delagafnerie fieur Paillette fieur Sauvage fix mois foient foit font fous fuiv fujet Grand-Confeil impétrant indult juge jurifprudence l'Arrêt l'Eglife l'Evêque l'ufage ladite ledit fieur Leonard maniere Miniftreries n'eft néceffaire notredit Confeil obfervance ordonne ordre de Cluny paffé Pape Paroiffe patron Paul de Verdun penfion Pequot perfonnes permutation plufieurs pofféder pourvu pouvoit préfentation premiere préſentation Prieuré prife de poffeffion provifion provifions queftion raifon réfervés réfignant réfignataire reftitution régle regrès Religieux requête revenus Rogeau s'eft ſuiv tems tion titre titulaire ufage vacance vacant vaqué Vicaire
Popular passages
Page 127 - , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page 114 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 114 - ... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 377 - Paris le dix-neuvième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens cinquante > & de notre Régne le trente-cinquième.
Page 114 - Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en...
Page 462 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 88 - Cependant le roi a été informé qu'il s'y étoit élevé plusieurs difficultés sur l'exécution de la bulle du pape et des lettres patentes, par la mauvaise disposition de quelques esprits inquiets et ennemis du bon ordre, qui, craignant d'être trop connus dans leur pays, cherchent à éluder la loi du concours par-devant leur évêque, en continuant d'aller à Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous...
Page 90 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 54 - ... par un ou plufieurs prêtres , même à l'égard des églifes qu'on appelle patrimoniales ou réceptives, dans lefquelles l'évêque a accoutumé de commettre le foin des âmes , à un ou plufieurs...
Page 88 - Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous diiïérens prétextes, et pour troubler en qualité de dévolutaires des possesseurs légitimes qui ont été pourvus par la voie du concours, en exécution de la bulle de Sa Sainteté. C'est ce qui a engagé les prélats de la province de Bretagne...